Par courrier du 30 mai 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (ci-après : la CPAM de la Vendée) a informé la société Charal de la clôture de l'instruction du dossier et de la possibilité

[B], déposé le 3 décembre 2013, - ordonné la vente du bien indivis entre M.

Deux devis datés du 24 juillet 2020 sont produits aux débats correspondant à la vente des chevaux.

Elle réitère les demandes suivantes : -2. 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à la non-perception de l'intégralité des commissions contractuelles sur les ventes de chevaux

Christie's à hauteur de 17.043.484,80 Euros, non encore restitués à ce jour - constater que les 80 lots retirés de ladite vente, dont l'origine est inconnue, n'ont pas été restitués à l'indivision

Saisi par la société UHR Ltd afin de faire procéder à la vente aux enchères publiques du fonds, le tribunal de commerce de Bobigny a, par jugement du 4 mai 2006, sursis à statuer dans l'attente d'une instance

X... de vendre des chevaux ; que la vente amiable du domaine n'apparaît pas possible malgré des propositions versées aux débats ; Que la cour observe que la décision de déménager la clinique vétérinaire

aux enchères publiques des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière du 20 juillet 2022, - fixé l'audience d'adjudication qui se tiendra au tribunal judiciaire

de chevaux.

et faire avancer son cheval et avoir délivré les règles de sécurité notamment quant à la distance entre les chevaux et l'attitude à adopter pour s'arrêter.

, ne peuvent être responsables du comportement du cheval (le bulletin météo France du 28 avril 2018 indique que la météo était favorable avec seulement 21 km/h de vent -pièce n°25).

de chevaux qu'elle a facturée à la SARL Haras du Prince ; cette vente, qui avait pour but de permettre à cette société de développer son activité hippique, n'ayant, en définitive, pas été réalisée, elle

[M] entièrement responsable de la mort de son cheval ; condamner M.

soulevée par Maître [G] pour absence de publication de celle-ci, en considérant que ce dernier, qui pouvait publier le jugement de vente, était mal fondé à invoquer cette fin de non recevoir à laquelle

né le 10 Juin 1947 à PRAGUE ... 42660 SAINT-REGIS-DU-COIN représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme

de la vente aux enchères de l'immeuble et que du fait de son incarcération, M.

Il en va ainsi, en matière de tourisme équestre, lorsque la mise à disposition de chevaux s'inscrit non pas dans le cadre d'un louage qui n'implique pas d'encadrement particulier des cavaliers, mais dans

[W], n'est pas titulaire de la licence France Galop, obligatoire pour être entraîneur public. Elle en déduit que M. [W], qui entraînait les chevaux de M. [I], était le préposé de ce dernier.

[J] [F], - ordonné la vente forcée du bien saisi, - dit que la vente aux enchères publiques aura lieu le 12 mars 2026 sur la mise à prix de 87 000 €, - dit que le créancier poursuivant pourra mandater

le confort à venir des animaux quittant le centre équestre.