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48 814 résultats pour « vente directe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

indirecte a été arrêtée en mai 2021 et la vente directe Enno en juin et que l'objectif 4 est devenu irréalisable suite à l'arrêt de l'isolation à 1 euro et du commerce sur Enneo, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892fc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

1% soit calculé sur le CA TTC particuliers ; En raison de l'ouverture le 18 septembre 2003 d'une procédure de redressement judiciaire, la SARL NGPP est amenée à recentrer son activité autour de la vente

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784bb8121050008662ef0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sans qu'elle n'ait perçu de commissions. . le client METRO La société DIVA ne conteste pas réaliser des ventes directes auprès de la centrale d'achat METRO mais seulement pour 4 colis qui ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc6

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Elle ajoute qu'elle était en France le distributeur exclusif des produits de la société appelante, même si, parallèlement, cette dernière a procédé à quelques ventes directes sur le marché français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64d

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Elle ajoute qu'elle était en France le distributeur exclusif des produits de la société appelante, même si, parallèlement, cette dernière a procédé à quelques ventes directes sur le marché français.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Aux termes de ce protocole, la société Qilu s'engage à verser une commission de 3% sur les ventes directes avec la société Panpharma , pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e72cdc6046d47e08f9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans votre démarche commerciale, outre le développement des ventes à travers le réseau de concessionnaires existant, votre rôle est d'assurer un volume d'affaires dans la vente directe, tout en mettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87486

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

d'agent commercial du 12 juin 1996, la Société MARGARITELLI a accordé à la Société ERGEI un mandat de développement commercial de sa gamme de parquets et produits annexes moyennant une commission sur les ventes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715d

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

octobre 2000 par la SARL GARAGE CLEMENT en qualité de délégué commercial niveau II, coefficient 170 avec un salaire mensuel fixe d'un montant de 7101,38 F outre une commission d'un montant de 150F par vente

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00349_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

juges ont écarté sa contestation de la pertinence et du bien-fondé de la reconstitution de ses recettes par le moyen que le vérificateur a omis de prendre en considération l'existence d'une activité de vente

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00350_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

juges ont écarté sa contestation de la pertinence et du bien-fondé de la reconstitution de ses recettes par le moyen que le vérificateur a omis de prendre en considération l'existence d'une activité de vente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82688f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

directes à des annonceurs appartenant au territoire exclusif d'ARTCLAIR et de la publication du supplément de Bâle et des ventes directes y afférant.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071335

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle tire également argument, pour démontrer l'existence d'une vente directe entre la société Pony France et le destinataire de la cabine de peinture, l'entreprise Prestige Automobile, de l'acompte de

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e4

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

Le 5 décembre 1988, elle a été nommée chef d'agence Senior puis a occupé successivement les fonctions suivantes : directeur des ventes, directeur des opérations, directeur des opérations et des ventes,

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CA

3ème chambre A

60324a3169701c80170043d6

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Sur les ventes directes ' S'agissant des clients [L], API et Roche, E&R énonce que CMG a réalisé des ventes en direct, sur lesquelles elle serait fondée à réclamer un commissionnement chiffré respectivement

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CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, l'article 2 du contrat de franchise stipule que « la vente des produits par internet est également interdite, seule la vente directe en magasin est autorisée, compte tenu de la spécificité

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163014d4c6681071edf67bf

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

que les relations d'exclusivité étaient en cours entre les parties, débouté la société SOGECI de ses demandes, condamné cette dernière à indemniser la société MGC des pertes de bénéfice résultant des ventes

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a37

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

de fraises litigieuses sont des ventes "directes" et non "à commissions", que par conséquent la S.A.R.L. des établissements DUCHAMP reste redevable envers elle du solde des facturations établies et que

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL02463_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme B... est une agricultrice exerçant une activité de vente directe dans les marchés de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales).

Source officielle
CA

21e chambre

6032aea97374c02633f225e2

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Cette mutation du marché a conduit l'employeur à faire le choix de privilégier la vente indirecte à la vente directe afin de consolider sa situation à moyen terme.

Source officielle