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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
: - La requalification par la cour d'assises des faits de meurtre en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner démontre les circonstances particulières dans lesquelles
1ere Chambre sect.Civile
659e49135537980008847380
9 janvier 2024
Il fait valoir que les constatations médicales ne sont pas à elles-seules une preuve de sa responsabilité et insiste sur le fait que Madame [V] [U] épouse [Z] est victime de violences au sein de son foyer
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bd
26 avril 2024
Le tribunal constatait que ces déclarations étaient corroborées par celles du supérieur direct de la victime et que l'employeur ne démontrait pas que la victime souffrait d'une dépression chronique ou
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
Dans les établissements médico-sociaux tels que l'IME accueillant des enfants en situation de handicap ces comportements violents qui emportent une violence physique et verbale portant notamment atteinte
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
Ils apparaissent aujourd'hui encore, malgré la mise en place d'un droit de visite médiatisé, victimes du comportement violent, menaçant et totalement inadapté de monsieur X..., qui n'hésite pas notamment
Chambre civile
6630896e0316960008413465
23 avril 2024
pénale, cet article n'opérant pas de distinction entre les victimes directes et indirectes.
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
Ils sollicitent, en réparation de leur préjudice moral -Madame Brigitte AA..., mère de la victime,40. 000 € -Monsieur Gilles AA..., beau-père de la victime,15. 000 € -les époux Pierre et Marie Thérèse
6253cd4dbd3db21cbdd92e07
26 janvier 2016
Vos violents agissements sont donc en lien étroit avec votre activité professionnelle. En outre, l'absence prolongés de M.
6253cc81bd3db21cbdd904f5
2 avril 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fde1
27 septembre 2012
du préjudice moral : 2 000 000 de francs cfp chacun en ce qui concerne Renore X... et Paola Y..., père et mère de la victime directe ; 1 500 000 fr. cfp chacun en ce qui concerne Tuane, Manuel et Kelena
68e1fb7f364b3ebed3bf05ce
3 octobre 2025
[G] [B] [X] [F] a été victime mortellement est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la société [13] ; - dire que l'intégralité des conséquences financières de la faute inexcusable sera supportée
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632c
1 décembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Pôle 2 - Chambre 5
603712f2af121fad4e7e6841
16 juin 2015
Par arrêt du 9 décembre 2003, la Cour d'assises des mineurs du Rhône a reconnu Monsieur [D] coupable de vol suivi de violences ayant entraîné la mort de Monsieur [K] pour favoriser la fuite ou assurer
6253cca6bd3db21cbdd90d3a
26 novembre 2013
Le 4 mars 2009 Mme Y...a été directement victime d'un vol à main armée perpétré dans le magasin, l'auteur lui demandant d'ouvrir sa caisse en lui pointant une arme sur la tempe.
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
Par conclusions communiquées le 18 juin 2015, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a demandé -de dire que M.
6253ccadbd3db21cbdd90e88
Estimant ne pas avoir été remplie de ses droits durant l'exécution de son contrat de travail, avoir été victime de harcèlement moral et contestant la validité et le bien-fondé de son licenciement, elle
Juge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
6253cd27bd3db21cbdd926d1
8 septembre 2015
Son médecin a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 23/ 12/ 2009. " ; - elle " a été choquée du dépôt de plainte du directeur pour des faits qui visaient à améliorer les conditions de travail.
3e chambre sociale
5fca594baa4c3b2dde1201c1
18 novembre 2020
[M] [H], mécanicien travaillant pour la société Méditerranéenne de Nettoiement (la société) était victime d'un malaise cardiaque entraînant son décès.
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
avoué à la Cour assisté de Me Jacques GRANGE avocat au barreau de LYON Madame Simone A... épouse Y... ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me
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