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25 résultats pour « vol avec effraction et usage de fausses clefs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c25

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[R] a décidé de ne payer que 340 euros pour le mois d'août 2023 au regard d'une difficulté relative aux clefs de la cave (dans laquelle il expose avoir subi un vol, qui n'aurait pas été pris en compte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3841

Appel

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23 octobre 2025

23 octobre 2025

[X] ne repose pas sur une faute grave, il lui est demandé de juger qu'à tout le moins une faute simple est constituée. Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a accordé à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [W] de venir voler des documents, il ressort également d'une attestation de M. [V] [B], que M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a08b510604f5bc1d26

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Elles dénoncent à ce titre l'action concertée d'occupation sans droit en bande organisée, à laquelle l'appelante appartient, qui leur a fait subir d'importants préjudices (vols avec effraction agressions

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b49b10b74bfdc6dceb

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

L'entreprise Esime a été jugée responsable par le tribunal des prud'hommes de Toulon le 21 mai 2010 et condamnée à me verser mes compléments de salaire ainsi que de corriger les faux bulletins de paye

Source officielle