MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté par un courrier électronique dans lequel l'avocat de l'intéressé indique qu'il « entend interjeter appel ».

comme l'avait calculé POLE EMPLOI; Considérant que M [T] qui a interjeté appel de ces deux décisions soutient que seules les dispositions de l'article 3 du règlement prévoyant le cumul des périodes

Le tribunal a débouté la FDCV de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

tour le 11 octobre 2017'; - une note au personnel en date du 26 septembre 2017 concernant les candidatures au second tour respectant la liberté de candidature au second tour'; - les courriels et

Puis courant 2010, la société PCA a pris la décision d'arrêter progressivement l'activité de l'établissement de [Localité 4] au moyen de départs volontaires, s'inscrivant dans un second plan de départ

Par ailleurs, les manifestations d'intérêt et autres offres conditionnelles, qu'il produit et dont il argue pour soutenir que l'intérêt commun serait de vendre l'intégralité de la collection, apparaissent

, ordonné la réouverture des débats à seule fin de permettre aux parties intéressées de conclure sur le fondement et les conséquences de l'action en responsabilité exercée contre la société Secofi, notamment

lui permet d'établir, du fait de la prise en compte de l'intéressé pour l'établissement d'un laissez-passer, que la délivrance de documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé doit intervenir

intérêts (selon même arrêt, au taux légal, depuis le 28 février 1989), majoré à compter du 19 avril 1991 39.846,76 € *dépens d'un arrêt de cette Cour (chambre civile) du 2 octobre 2006, rendu en matière

[C] fait valoir les moyens suivants : * il a travaillé pour son compagnon M.

 : Attendu qu'à l'appui de sa demande de dommages-intérêts formée de ce chef, Mme.

Selon Edelweiss, Human Immobilier a manqué à ses obligations et ce fait fautif est seul et directement à l'origine du litige avec [Localité 4] et des conséquences préjudiciables qu'elle a subi, à savoir

Vu l'appel interjeté le 30 septembre 2010 par [R] [S] du jugement rendu contradictoirement par le tribunal de grande instance de Paris le 4 juin 2010 dans le litige l'opposant à la société SOPUYTEX ( SARL

à compter du 14 janvier 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 16 janvier 2026, à 09h34, par M.

Ils en déduisent qu'elle n'a pas rempli son obligation de moyen.

Ils allèguent, en second lieu, au visa de l'article 1131 du code civil applicable au moment des faits, que ce protocole est sans cause en ce qu'il ne présentait aucun intérêt pour la SCI et les cautions

Le 1er Septembre 2010, une seule visite est réelle sur les cinq que vous annoncez.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle à la demande présentée par leur cliente, éditeur des sites internet

prévues aux articles 10-2, 10-3 et 10-5 dudit règlement intérieur, relatives à la communication et à la publicité des avocats sur Internet, sans que ni ses craintes pour son développement professionnel

[I] à lui payer des dommages-intérêts, M. [I] est irrecevable à représenter en appel une demande en dommages-intérêts alors qu'il n'a pas interjeté appel sur ce point précis.