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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c376

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

PROMAZUR Caisse DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (CGI-FFB) LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES- " M. M. A. " Société SMABTP S. A. MAAF ASSURANCES S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adff

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Les dosages d'hydrocarbures totaux affirment que le site est pollué sur les trois quarts du terrain remblayé où se déroulait l'activité de stockage.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02682_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ces attestations mentionnent une affiliation à l'assurance retraite et à l'assurance chômage à pleine cotisation, ainsi qu'à l'assurance maladie et à l'assurance dépendance.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'installation d'appareil, est elle aussi indissociable de la vente et ne constitue qu'un simple branchement.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6438f2ffa942a604f5e936d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

pas d'assurance décennale commet une faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale et séparable de ses fonctions sociales et engage ainsi sa responsabilité personnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cd196b63637c907b7c5d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/00100 APPELANTE Syndicat FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE (FSPBA) prise en la personne sa secrétaire générale Madame [P] [E

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, à effet au 1er janvier 2023, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 10] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fac

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

MUTUELLES (SHAM), société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro D 779 860 881, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a526f9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

MATMUT, société d'assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS sous le N°775 701 477 dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978610ecdc6046d47d62275

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Selon l'article L 124-3 alinéa, 1 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f600383a880008fd082d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre de sa demande de limitation des honoraires du cabinet [6] ; DÉBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre de sa demande au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba1

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

ANDORRAN Maître VR., C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE RG N : 01/00229 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47a

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Côte d'Azur notifiée à personne habilitée le 29 octobre 2007 à la requête de M. Dan X... et de la S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES. Vu les conclusions de M. Dan X... et de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce76

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Côte d'Azur notifiée à personne habilitée le 29 octobre 2007 à la requête de M. Dan X... et de la S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES. Vu les conclusions de M. Dan X... et de la S. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03526_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les organismes assurant l'accueil ainsi que l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés et qui ne relèvent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00717_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738216

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

**** FAITS ET PROCEDURE La société Assurances Construction fait partie du groupe CFRM et exerce une activité de courtage d'assurance, en grande partie sur le territoire guyanais.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71215

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43f

Appel

15 février 2008

15 février 2008

eu trois enfants et réunissant 15 ans de service peuvent bénéficier d'une pension immédiate sans conditions d'âge ".

Source officielle

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