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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69f44c6ecdc6046d472f4741
30 avril 2026
[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
PROMAZUR Caisse DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (CGI-FFB) LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES- " M. M. A. " Société SMABTP S. A. MAAF ASSURANCES S. A.
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
Les dosages d'hydrocarbures totaux affirment que le site est pollué sur les trois quarts du terrain remblayé où se déroulait l'activité de stockage.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
Ces attestations mentionnent une affiliation à l'assurance retraite et à l'assurance chômage à pleine cotisation, ainsi qu'à l'assurance maladie et à l'assurance dépendance.
TARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be5
20 octobre 2023
L'installation d'appareil, est elle aussi indissociable de la vente et ne constitue qu'un simple branchement.
2ème chambre section A
6438f2ffa942a604f5e936d7
13 avril 2023
pas d'assurance décennale commet une faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale et séparable de ses fonctions sociales et engage ainsi sa responsabilité personnelle.
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c5d
5 janvier 2023
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/00100 APPELANTE Syndicat FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE (FSPBA) prise en la personne sa secrétaire générale Madame [P] [E
1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f2
14 janvier 2025
, à effet au 1er janvier 2023, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 10] S.A.
6253cdecbd3db21cbdd94fac
16 mars 2021
MUTUELLES (SHAM), société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro D 779 860 881, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
MATMUT, société d'assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS sous le N°775 701 477 dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux
Chambre Civile
6978610ecdc6046d47d62275
20 janvier 2026
Selon l'article L 124-3 alinéa, 1 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
DÉBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre de sa demande de limitation des honoraires du cabinet [6] ; DÉBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre de sa demande au titre de
6253c8efbd3db21cbdd86ba1
17 septembre 2003
ANDORRAN Maître VR., C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE RG N : 01/00229 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
Côte d'Azur notifiée à personne habilitée le 29 octobre 2007 à la requête de M. Dan X... et de la S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES. Vu les conclusions de M. Dan X... et de la S. A.
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les organismes assurant l'accueil ainsi que l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés et qui ne relèvent
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté d'observations.
Pôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738216
25 avril 2013
**** FAITS ET PROCEDURE La société Assurances Construction fait partie du groupe CFRM et exerce une activité de courtage d'assurance, en grande partie sur le territoire guyanais.
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71215
11 juillet 2024
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) S.A.S.
6253ca2dbd3db21cbdd8a43f
15 février 2008
eu trois enfants et réunissant 15 ans de service peuvent bénéficier d'une pension immédiate sans conditions d'âge ".
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