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526 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales ou paramedicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

63ca41fd9066fd7c90fc22bf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

et paramédicaux continus et coordonnés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd95b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après consolidation ; Frais de logement adapté

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a0fe8d588318c1acfc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de son rapport, l'expert retient comme date de consolidation le 1er février 2016, correspondant à la fin de la prise en charge médicale.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Docteur [L] qui a parfaitement rempli son obligation de moyen et ne saurait être tenu responsable du défaut de compliance de Monsieur [F] [B] au cours de l'acte médical ; En tout etat de cause,

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73498cdc6046d479a2af5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur ce Ce poste de préjudice indemnise la victime de frais exposés par elle en lien avec le fait dommageable mais qui ne revêtent pas une nature médicale ou paramédicale.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5145

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Il a fait l'objet d'une expertise médicale par le docteur [B] qui a déposé son rapport le 14 septembre 2010 et d'une étude d'analyse architecturale des moyens de compensations techniques d'indépendance

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par des tiers (sécurité sociale, mutuelle...), les frais d'hospitalisation, mais également les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc.), même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D B une provision de 30 000 euros à valoir sur leur indemnisation définitive.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42bcdc6046d47889a29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le moyen de ce chef sera également rejeté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02186_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En ce qui concerne les provisions demandées par M. et Mme B C : 15.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69abedd2cdc6046d47d106b4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

S'agissant de l'activité professionnelle pendant les vacances estivales ' S'agissant du moyen de la société AIG Europe SA au terme duquel, il faut prendre en compte la baisse d'activité professionnelle

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance du 6 juillet 2017, une nouvelle expertise médicale en aggravation a été ordonnée ainsi qu'une expertise comptable pour déterminer le préjudice professionnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02098_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de 60 000 euros octroyée O le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier O ordonnance n° 1603342 du 1er mars 2017.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Alors qu'elle invoque des pertes de gains professionnels actuels jusqu'au 7 avril 2017, elle fournit un relevé de débours sur la période du 1er janvier 2010 au 1er février 2017, sans couvrir par conséquent

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6622096f9ce1420008389861

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

médiale et des lésions de chondropathie fémoro patellaires superficielles débutantes le 20 mai 2020 l'existence d'un flessum du genou droit constaté le 1er avril 2019 L'expert [B] a ainsi fixé le

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc676b63637c907b784a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance du 09/02/2016, le juge des référés de Toulon a condamné la mutuelle des motards à verser à Mme [B] une provision de 13.000,00 € et a commis le docteur [X] aux fins d'expertise médicale.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f03cdc6046d4701e9e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le préjudice professionnel La victime sollicite la somme de 20'000 euros au titre du préjudice professionnel, considérant qu'elle a été dans l'impossibilité, à la suite de son accident du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE

688312da9a4bcd46bcddb0f8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f57c03803a32c27161

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont conclu le 29 avril 2004 un contrat d'une durée trois ans avec date d'effet au 1er mai 2004 et renouvelable tacitement annuellement sauf notification d'une des parties avant le 30 septembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6960ffe4cdc6046d47bedbc1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il rappelle que la pension d'invalidité s'impute sur les gains professionnels, l'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent.

Source officielle

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