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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63ca41fd9066fd7c90fc22bf
13 janvier 2023
et paramédicaux continus et coordonnés.
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après consolidation ; Frais de logement adapté
Chambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
Aux termes de son rapport, l'expert retient comme date de consolidation le 1er février 2016, correspondant à la fin de la prise en charge médicale.
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
du Docteur [L] qui a parfaitement rempli son obligation de moyen et ne saurait être tenu responsable du défaut de compliance de Monsieur [F] [B] au cours de l'acte médical ; En tout etat de cause,
3ème chambre
69d73498cdc6046d479a2af5
8 avril 2026
Sur ce Ce poste de préjudice indemnise la victime de frais exposés par elle en lien avec le fait dommageable mais qui ne revêtent pas une nature médicale ou paramédicale.
10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5145
25 septembre 2014
Il a fait l'objet d'une expertise médicale par le docteur [B] qui a déposé son rapport le 14 septembre 2010 et d'une étude d'analyse architecturale des moyens de compensations techniques d'indépendance
TROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c6
6 avril 2023
par des tiers (sécurité sociale, mutuelle...), les frais d'hospitalisation, mais également les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc.), même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
D B une provision de 30 000 euros à valoir sur leur indemnisation définitive.
4ème Chambre Section 3
69e1c42bcdc6046d47889a29
16 avril 2026
Le moyen de ce chef sera également rejeté.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
En ce qui concerne les provisions demandées par M. et Mme B C : 15.
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
S'agissant de l'activité professionnelle pendant les vacances estivales ' S'agissant du moyen de la société AIG Europe SA au terme duquel, il faut prendre en compte la baisse d'activité professionnelle
1re chambre civile
69e85e8bcdc6046d47196396
21 avril 2026
Par ordonnance du 6 juillet 2017, une nouvelle expertise médicale en aggravation a été ordonnée ainsi qu'une expertise comptable pour déterminer le préjudice professionnel.
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
de 60 000 euros octroyée O le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier O ordonnance n° 1603342 du 1er mars 2017.
6352369b8c924eadffcc4742
20 octobre 2022
Alors qu'elle invoque des pertes de gains professionnels actuels jusqu'au 7 avril 2017, elle fournit un relevé de débours sur la période du 1er janvier 2010 au 1er février 2017, sans couvrir par conséquent
6622096f9ce1420008389861
18 avril 2024
médiale et des lésions de chondropathie fémoro patellaires superficielles débutantes le 20 mai 2020 l'existence d'un flessum du genou droit constaté le 1er avril 2019 L'expert [B] a ainsi fixé le
63b7cc676b63637c907b784a
5 janvier 2023
Par ordonnance du 09/02/2016, le juge des référés de Toulon a condamné la mutuelle des motards à verser à Mme [B] une provision de 13.000,00 € et a commis le docteur [X] aux fins d'expertise médicale.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f03cdc6046d4701e9e5
7 mai 2026
Sur le préjudice professionnel La victime sollicite la somme de 20'000 euros au titre du préjudice professionnel, considérant qu'elle a été dans l'impossibilité, à la suite de son accident du travail
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
688312da9a4bcd46bcddb0f8
24 juillet 2025
médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Pôle 5 - Chambre 5
686766f57c03803a32c27161
3 juillet 2025
Les parties ont conclu le 29 avril 2004 un contrat d'une durée trois ans avec date d'effet au 1er mai 2004 et renouvelable tacitement annuellement sauf notification d'une des parties avant le 30 septembre
1ère chambre civile A
6960ffe4cdc6046d47bedbc1
8 janvier 2026
Il rappelle que la pension d'invalidité s'impute sur les gains professionnels, l'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent.
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