CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
633d200762f5393e2eb44a55
4 octobre 2022
Cet officier public et ministériel produit un courrier en ce sens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
A B à la peine d'amende prévue à l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.
1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e34
18 janvier 2023
ARRÊT N° FD/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Novembre 2022 N° de
Pôle 6 - Chambre 8
61609e4a264c7ed035b03c3a
15 mai 2014
Le même texte autorise, en son article 2§5 les ' mesures prévues par la législation nationale qui, dans une société démocratique, sont nécessaires à la sécurité publique, à la défense de l'ordre et à la
Chambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4924
26 janvier 2023
public et ministériel quant aux pièces nécessaires.
DCA_20MA03404_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, M. et Mme C ont répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
B, représenté par Me Slupowski, a répondu qu'il n'y avait pas lieu de relever d'office ce moyen.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Rétention Administrative
642e638b826f3a04f5216711
5 avril 2023
le préfet des ALPES MARITIMES Représenté par Madame [I] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 avril 2023 devant Madame
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
Les vingt jours d'arrêts qui lui ont par ailleurs été infligés le 2 mai 2019 ont fait obstacle à la préparation à l'examen d'officier de police judiciaire.
Pôle 2 - Chambre 1
6163ee803ae8501efbbc5372
1 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1ER DECEMBRE 2009 (n° 368, 6 pages) Numéros d'inscription
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01322_20220607
7 juin 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 28 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2022 à 12h00.
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Pôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272642
29 juin 2017
[Localité 1] Représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 2] Commissariat
Chambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
Le 19 novembre 2015, la direction générale de l'aviation civile a publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) un avis d'appel public à la concurrence en vue de l'attribution d'une
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8830c
28 mars 2006
Verdun 60180 NOGENT SUR OISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me BALNC BOILEAU de la SCP DEJANS GOISLOT BLANC-BOILEAU, avocats au barreau de SENLIS DEBATS : A l'audience publique
DCA_22NC02306_20230606
6 juin 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 312-2 du code des relations entre le public et l'administration, tel qu'issu de la loi du 10 août 2018 : " Font l'objet d'une publication les instructions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
du code des relations entre le public et l'administration : " Font l'objet d'une publication les instructions, les circulaires ainsi que les notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation
DCA_21LY03713_20240321
Page 20 sur 102