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2 198 résultats pour « (sur le 2e moyen du pourvoi incident) frais et depens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972492ccdc6046d474d9c22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les demandes accessoires : Au regard de la nature du litige, il convient de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens de la procédure au fond.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a51cdc6046d474db65d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'incident.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a58cdc6046d474db6c0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'incident.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c95cdc6046d474e3f0d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les demandes accessoires : Au regard de la nature du litige, il convient de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens de la procédure au fond.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c9ccdc6046d474e3f73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les demandes accessoires : Au regard de la nature du litige, il convient de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens de la procédure au fond.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724caacdc6046d474e4093

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les demandes accessoires : Au regard de la nature du litige, il convient de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens de la procédure au fond.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dbbcdc6046d474e5d59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les demandes accessoires : Au regard de la nature du litige, il convient de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens de la procédure au fond.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd0cdc6046d474e5f1d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'incident.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd7cdc6046d474e5fa1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'incident.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724ee6cdc6046d474e781a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'incident.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724eeecdc6046d474e79d5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les demandes accessoires : Au regard de la nature du litige, il convient de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens de la procédure au fond.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64ba21af354f98d9699d4ed4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, pourvoi n° 16-25.058), peu important qu'il le soit de manière incomplète (ex. : 2e Civ., 20 septembre 2012, pourvoi n° 11-20.798).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708036bfc00008d68b7e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[E] à payer à lui la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, Vu l'appel incident régularisé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c580b41c043427dce8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

exposés en cause d'appel, 'condamner la société VELAN aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a0d4894cdc6046d47459531

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ses conclusions d'incident que, si elle soutient ne pas pouvoir être moins bien protégée que les autres parties à la procédure au motif que l'article 910-4 du code de procédure civile ne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62ecb2c72a8cf5e2e9b21d47

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

' Condamné l'employeur aux frais et dépens de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf582fcdc6046d47f332fd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

27 septembre 2012, pourvoi n° 11-16.361, Bull. 2012, II, n° 156 ; 2e Civ., 25 juin 2015, pourvoi n° 14-18.288, Bull. 2015, II, n° 165).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38f282bf3e5cd79ca41f

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

- ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage. Monsieur [K] [U] [M] a interjeté appel de cette décision le 9 juin 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e95cdc6046d473880e9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Civ., 20 mars 2003, pourvoi n 01-03.082 ; 2e Civ., 14 avril 2022, pourvoi n° 20-21.461).

Source officielle

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