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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972492ccdc6046d474d9c22
2 octobre 2025
Sur les demandes accessoires : Au regard de la nature du litige, il convient de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens de la procédure au fond.
69724a51cdc6046d474db65d
de l'incident.
69724a58cdc6046d474db6c0
69724c95cdc6046d474e3f0d
69724c9ccdc6046d474e3f73
69724caacdc6046d474e4093
69724dbbcdc6046d474e5d59
69724dd0cdc6046d474e5f1d
69724dd7cdc6046d474e5fa1
69724ee6cdc6046d474e781a
69724eeecdc6046d474e79d5
Chambre Sécurité sociale
64ba21af354f98d9699d4ed4
20 juillet 2023
, pourvoi n° 16-25.058), peu important qu'il le soit de manière incomplète (ex. : 2e Civ., 20 septembre 2012, pourvoi n° 11-20.798).
Chambre 4-2
65ab708036bfc00008d68b7e
19 janvier 2024
[E] à payer à lui la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, Vu l'appel incident régularisé par M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3c580b41c043427dce8
18 janvier 2019
exposés en cause d'appel, 'condamner la société VELAN aux entiers dépens.
3ème chambre A
6a0d4894cdc6046d47459531
21 avril 2026
Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de l'appelante.
Chambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ed5
16 octobre 2025
Il résulte de ses conclusions d'incident que, si elle soutient ne pas pouvoir être moins bien protégée que les autres parties à la procédure au motif que l'article 910-4 du code de procédure civile ne
Chambre 4 A
62ecb2c72a8cf5e2e9b21d47
29 juillet 2022
' Condamné l'employeur aux frais et dépens de la procédure.
Pôle 1 - Chambre 3
69cf582fcdc6046d47f332fd
2 avril 2026
27 septembre 2012, pourvoi n° 11-16.361, Bull. 2012, II, n° 156 ; 2e Civ., 25 juin 2015, pourvoi n° 14-18.288, Bull. 2015, II, n° 165).
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc38f282bf3e5cd79ca41f
12 décembre 2018
- ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage. Monsieur [K] [U] [M] a interjeté appel de cette décision le 9 juin 2017.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e95cdc6046d473880e9
4 juin 2026
Civ., 20 mars 2003, pourvoi n 01-03.082 ; 2e Civ., 14 avril 2022, pourvoi n° 20-21.461).
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