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64 853 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e22

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prononcées contre elle et ce, à hauteur de 50% minimum, réduire à de plus justes proportions les conséquences de la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

(soit 16.26 heures par semaine), -en octobre 2016 (contrat suspendu le 19.10. 2016 pour les vacances scolaires) : 29 heures de travail sur 2 semaines et 2 jours de travail, -en novembre 2016 (reprise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 14 décembre 2017, la société Innov décor a déposé plainte pour faux et usage de faux à l'encontre de Mme [H] [D] pour la rédaction d'un " faux contrat de travail " concernant les travaux de surélévation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94689

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Elle a fait valoir : - que la rétractation par l'employeur de la promesse, du 20 mars 2014, de renouvellement du contrat de travail (promesse signée de Madame U... ayant signé le contrat de travail initial

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e7f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

dissimulé : - Heures supplémentaires et travail dissimulé ne sont pas nécessairement liés contrairement à ce qu'a jugé le conseil de prud'hommes - il a effectué de nombreux travaux pour le compte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[C] [Z], né le 24 juin 1982, a été embauché le 2 décembre 2019 par M. [V] [S], suivant contrat de travail verbal, en qualité de jardinier gardien.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2633cdc6046d47e21f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LES DEMANDES AU TITRE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL aux termes d'une motivation complète qu'il convient d'adopter le conseil de prud'hommes a retenu en substance que le contrat de travail ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d3e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIFS I - Sur les demandes formées au titre de l'exécution du contrat de travail : 1 - Sur la contestation relative au taux horaire applicable : M.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La relation contractuelle s'est poursuivie au-delà du terme du dernier contrat de travail à durée déterminée et un contrat de travail à durée indéterminé a été signé entre les parties le 2 juin 2014 à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Force est de constater que le salarié a exécuté le contrat de travail dans des conditions anormales, celui-ci n'ayant notamment pas bénéficié des congés qui lui étaient dus, ce qui a eu des répercussions

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il organise et contrôle les travaux d'exécution sur un ou plusieurs sites, anime les équipes de travail et assure le respect des consignes de sécurité.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les premiers juges ont retenu le caractère fictif du contrat de travail apparent et que l'appelant était défaillant dans la démonstration de l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245148

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par jugement en date du 26 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne a : - dit que la rupture du contrat de travail était consécutive à une démission ; - condamné la société CONTRASTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4da

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

"Incapacité Temporaire de Travail : 1. Complète : Interruption continue et prolongée de toute activité professionnelle due à une maladie ou à un accident, supérieure à 90 jours, 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d14

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : Aux termes de l'article L. 1236-8 du code du travail, lorsqu'un contrat de travail a été conclu pour la durée d'un chantier

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162987e201c88caf8c4e2a3

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

La relation de travail s'est poursuivie par un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 septembre 1998.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

I-2 La caractérisation de la faute lourde : Si l'article L.1222-1 du code du travail, précédemment rappelé, pose le principe de l'obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail, il doit

Source officielle
CA

11e chambre

603727e514fc0e02e362e527

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit et qu'il doit notamment mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le contrat de travail pris fin le 5 février 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0ed8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ajoute que la clause de son contrat de travail plafonnant à 13% les temps de mise à disposition et autres travaux est abusive et qu'il ne lui a jamais été demandé, au cours de la relation de travail

Source officielle

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