A, représenté par Me Abdou-Saleye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Le montant de l'abonnement était de 158,74 euros HT prélevés mensuellement, la durée était de quatre années, renouvelable par tacite reconduction par périodes de durée égale sauf dénonciation par l'une

par la société Alyacom qui, en contrepartie, devait lui apporter son expertise'; la société Alyacom s'engageait ainsi verser à sa partenaire une «'prime de conquête'» variant en fonction du nombre d'abonnements

et ont continué à aboyer jusqu'à son départ ; que l'officier ministériel a fait trois visites et a constaté la même chose chaque fois.

Marie IMBERT, Président de Chambre, Dominique MARGUERY, Conseiller et Christian COMBES, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY

RG N : 08 / 00237 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier

- ils subissent une humidité dans une chambre à coucher et une salle de bains situées au rez-de-chaussée, qui leur a causé un préjudice de jouissance et un préjudice moral.

, ces derniers ont signé l'état des lieux établi le 27 mars 1998, à l'issue des travaux effectués par le bailleur, qui fait état de la remise à neuf des sols, plafonds et cloisons de l'entrée, de la salle

la fonction de responsable de salle.

Olivier X, abonné depuis 1995, au titre de la redevance de l'eau potable auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Azergues, paiement de la redevance due au titre de l'assainissement.

[R] [X] et Mme [I] [X] ont fait procéder, en qualité de maîtres de l'ouvrage, à des travaux de rénovation de la salle de bains de leur habitation.

[O] [U] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin d'obtenir la condamnation de Mme [G] à réaliser des travaux dans la salle de bain de son appartement et à les indemniser du préjudice subi

BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYXV Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « ABSUS

Jean-Louis, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Julie X... ... ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la

[P] [K] a été embauché par la société Abbott Laboratories Limited, société de droit canadien, (ci-après société Abbott Laboratories Limited ou 'Abbott Canada'), par contrat à durée indéterminée à compter

Reconventionnellement, il est demandé à la cour de constater que faute pour l'OPAC d'effectuer des travaux sur les sols usés, coupés et tachés, de remplacer le néon de la salle de bain, ou de remplacer

B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet du Calvados

B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet de la Manche

B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados portant

la détention de garanties de représentation effectives en ce qu'il a remis son passeport et produit un contrat de bail pour l'adresse du [Adresse 1] a [Localité 2] ainsi que de la poursuite d'un abonnement