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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5f004940fdbe4ba0777db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d84fe704a005d1ed71d7
19 avril 2023
19 avril 2023
G0619 INTIMÉES Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 substituée par Me Alice
Source officielle1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0b0
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marie-aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C] est resté plus de deux mois dans le coma après l'accident, ensuite paralysé du côté droit et alité, puis est décédé plus de sept ans plus tard des suites de l'accident.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
651d02e3fe8d588318c1ada9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le bureau des cartes d'immatriculation des équidés qui tient le registre Sire atteste certes les 24/03/2021 et 04/05/2022 (pièces intimées n° 111 et appelantes n° 19) que les chevaux Mektoub et Alisée
Source officielleChambre 4-5
6690c71b0d808eb34e455358
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ARON BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : 11/07/24 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4348
22 avril 2025
22 avril 2025
consommation, de la demande de M. et Mme [K] formée au titre des défauts affectant leur poêle à granulés, et, qu'en conséquence, le tribunal n'a pas statué sur ce moyen en application de l'article 768 aliné
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
1 juillet 2011
articles L 111-1, L 112-1, L 112-2, L 121-1, L 121-2 et L 113-6 du même code, 1134 du code civil ainsi que des contrats d'édition et au constat de la dépossession de leurs droits moraux depuis 1992 alliée
Source officielle1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
INTIMÉ : Monsieur [D] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2022 tenue par Mme Aline
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0f
26 avril 2022
26 avril 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b19
26 avril 2022
26 avril 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleChambre 1-6
642fb542cece1704f57472ea
6 avril 2023
6 avril 2023
représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alizé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7aca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En conséquence, les premiers juges sont approuvés en ce qu'ils ont considéré que : - l'allocation de retour à l'emploi doit être prise en compte dans l'indemnisation allouée à la victime, dès lors qu'une
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f3
11 mai 2022
11 mai 2022
ENTRE : [A] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat constitué au barreau de CREUSE, et par Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f829
6 septembre 2023
6 septembre 2023
un intérêt personnel à la contestation ; 2° Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ; 3° Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67661
3 mai 2022
3 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e4
14 mars 2001
14 mars 2001
Aline, de nationalité française, marié ... Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B...
Source officielleChambre 4-5
64a7af2d3bcaf505db6962a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Marion CORNU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Alice
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da0
10 avril 2025
10 avril 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 13 février 2025, Mme FIGUET, Présidente, a
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
2 mai 2023
[L] lui a dit lors d'un entretien le 3 juillet 2018 qu'il ne serait jamais son allié, qu'elle a bien haussé le ton lors de l'entretien téléphonique du 29 juin mais pas hurlé, qu'elle est surprise que son
Source officiellePage 20 sur 24