Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b4
27 septembre 2017
27 septembre 2017
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00571_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., célibataire et sans enfant, est né en Algérie le 18 mars 1980 et qu’il est de nationalité algérienne. Il est entré en France à une date et dans des conditions non déterminées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00581_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A est né en Algérie le 18 novembre 1976. Il y a épousé une compatriote le 10 avril 2002.
Source officielleChambre des Etrangers
64df09d387e994d969651898
17 août 2023
17 août 2023
N° RG 23/02844 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0e
20 novembre 2013
20 novembre 2013
et demi-gros, d'import-export de textiles, habillement et articles pour l'équipement de la maison ; que c'est donc à tort que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
œuvre et, en particulier, en s'abstenant de répondre aux propositions de réparation du titulaire du lot gros œuvre du 15 décembre 2006 et 23 mars 2007, qui avaient reçu l'avis favorable du contrôleur
Source officielle3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
12/07/2023 ARRÊT N°476/2023 N° RG 22/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7DH CBB/IA Décision déférée du 01 Juillet 2022 - Président du TJ d'ALBI ( 22/00079) Mme [Z] S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03867_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Enfin, ainsi qu'il a été dit précédemment, son état de santé peut être pris en charge de façon adaptée en Algérie.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b30
9 novembre 2020
9 novembre 2020
A... de : . démonter la prolongation du toit de la gouttière du toit principal . démonter l'allée bétonnée réalisée autour du bâtiment . remettre le gazon à la place des gravillons . démonter la clôture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00371_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., célibataire et sans enfant, est né en Algérie le 20 août 2001. Il est entré en France à une date non déterminée, au plus tôt en 2019 selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00140_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A est né en Algérie le 21 janvier 1999 et qu'il est de nationalité algérienne. Il est entré en France le 9 mai 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03742_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Algérie le 11 décembre 1993 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02603_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B soutient que : - c'est à juste titre que le tribunal a pris en compte l'aggravation récente de son état de santé ; - le traitement requis par son état de santé n'est pas disponible en Algérie ;
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8191
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25/01/2024 ARRÊT N° 7/24 N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYWB MPB/MP Décision déférée du 11 Avril 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 20/322 [E] [J] CPAM DU TARN
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
SUR L'ABSENCE DE FORCLUSION PAR TOLERANCE : Consid rant qu'aux termes de l'article L 716-5 alin a 4 du Code de la propri t intellectuelle, est irrecevable toute action en contrefa on d'une marque post
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87913
3 mars 2005
3 mars 2005
SUR L'ABSENCE DE FORCLUSION PAR TOLERANCE : Consid rant qu'aux termes de l'article L 716-5 alin a 4 du Code de la propri t intellectuelle, est irrecevable toute action en contrefa on d'une marque post
Source officielle2ème Chambre
6274bca82799a9057d5dd0ef
3 mai 2022
3 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE La SARL Lys s'est vue confier le lot « gros oeuvre » sur le chantier du Carré vert, par la SCI Le Carré vert, maître de l'ouvrage, sur la commune de Coublevie (38) .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00245_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03784_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A ne justifie pas être isolé en Algérie où il a passé les 14 premières années de sa vie.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a23d3abfadff7c7902
10 octobre 2022
10 octobre 2022
vendeur ; -1.5 = le terrassement du jardin et du bassin d'infiltration des eaux de pluie dans la limite de 5 jours d'engins en complément des autres actions de terrassement susvisées ; -1.6 = le gros
Source officiellePage 20 sur 86