Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
également qu'elle a fait l'objet d'une prise en charge médicale en France pour un carcinome mammaire et qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement et d'un suivi appropriés en Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
2016 et facture proforma DE 96965 du 22 janvier 2016 comportant le logo et la signature de la société Pam (pièce 1 produite par Imalis), commande de 29.900 produits fanbrush aux couleurs autrichiennes (rouge-blanc-rouge
Source officielleChambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f3
25 avril 2023
25 avril 2023
Thalassa pointe rouge dont la gérante est Mme [G] [W] a pour activité la restauration traditionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5d
20 février 2008
20 février 2008
ROQUES ET LECOEUR ALES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Route de Bagnols 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
24 mars 2009
né le 08 Mai 1964 à VALENCE (26) ... 26600 TAIN L'HERMITAGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Alice
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa26
29 avril 2025
29 avril 2025
bétonnées, puis une allée bétonnée -un mur en agglos sépare les parcelles CV [Cadastre 10] et CV [Cadastre 5] -la parcelle CV [Cadastre 5] est boisée, il existe des arbres et des friches.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2136
15 janvier 2025
15 janvier 2025
J'allais effectuer le tour de surveillance et répondre à 6 sonnettes jusqu'à trois heures sans pouvoir revenir dans la salle de repos'j'essayais de la réveiller à 4 heures du matin mais rien n'y faisait
Source officielleETRANGERS
650bdf8ebeee0f8318b9768c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le volet paysager de l'étude d'impact, notamment le photomontage n° 8, révèle cependant des vues du parc éolien, le long de la route départementale RD 741, laquelle conduit à l'allée d'accès au monument
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e835
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Roger DE Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a913a6
24 mai 2016
24 mai 2016
GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame BODARD-HERMANT, conseillère, appelée pour compléter la cour conformément aux dispositions de l'ordonnance de roulement
Source officielleRETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae05
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[X] [B] [G] né le 03 Juillet 1989 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MARIE, Conseillers:monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
Yvan X... ... 69008 LYON comparant assisté de Me Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme Marguerite Y... veuve X..., Majeure protégée née le 17 Juin 1922 à ORAN (ALGERIE)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35373
4 août 2023
4 août 2023
des libertés et de la détention de Montpellier en date du 05 juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01171 ENTRE : Madame [F] [B] née le 25 Avril 1957 à [Localité 6] (ALGERIE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
S'agissant de la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) d'Issoire Val d'Allier Sud : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe8
18 février 2009
18 février 2009
X... en circulant sur la file de droite du Bd du Redon et en poursuivant sa route tout droit, alors qu'il abordait l'intersection du Bd du Redon avec l'allée des Pins située sur sa droite, n'a pas respecté
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Est de la ville d'Albi.
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2FU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER
Source officiellePage 20 sur 128