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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eaf9d6cdc6046d4756b55f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [F] n'apportait aucun élément de preuve établissant l'existence de faits de harcèlement, se contentant d'affirmer ses griefs sans apporter le moindre commencement de preuve pour corroborer ses allégations

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69eaf9e3cdc6046d4756b84e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

salarié ne rapportait pas la preuve d'un préjudice qu'il aurait subi du fait du manquement par l'employeur à son obligation de sécurité, alors que l'employeur démontre avoir pris des dispositions pour alléger

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ffcdc6046d47751ff7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] a été victime d'un accident du travail en chutant suite au mouvement d'un caillebotis amovible constituant la plateforme sur laquelle il était monté pour aller débloquer un des rouleaux de la glissière

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À titre subsidiaire, elle conteste les allégations des demanderesses sur les conséquences manifestement excessives qu'entraînerait l'exécution du jugement incriminé, la SCI Maitiak disposant d'un patrimoine

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd817bcdc6046d47048e0d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

que son adresse permanente est chez monsieur [X] [D] [Adresse 2] , que le commissaire de justice aurait donc dû parvenir à la signification du jugement de première instance à cette adresse , que l'allégation

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11351fcdc6046d47a5f0ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

greffe le 15 mai 2026 à 16h57 en indiquant que « il y a un maître éveiller qui a des pouvoirs occultes ; il aurai fait grossir le sexe de monsieur [W] pour que celui-ci [le] fasse sortir du centre [Y] (ALBY

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a113526cdc6046d47a5f374

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'audience, [Z] [I] déclare être bipolaire et maniaque et dit aller beaucoup mieux aujourd'hui.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00360_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

" Toastiligne " et toute allégation ayant le même sens pour le consommateur, les allégations " 0% de matières grasses ajoutées, Toastiligne contient 0% de matière grasses ajoutées, sans matières grasses

Source officielle
CA

Rétentions

6700d6e8836fac7141b7e96a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Avec le récepissé je peux même aller au MAROC . ' Le conseiller indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur du centre de rétention de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631220615c943a65e04385

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Monsieur [Z] [Y] reconnaît également n'avoir pas déféré aux instructions de Monsieur [O] [K], réceptionnaire, lui demandant le 6 avril 2006 d'aller chercher la voiture d'un client.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01465_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans ces conditions, alors qu’il est constant que cette décision n’est entachée d’aucune erreur substantielle, le moyen tiré du défaut d’examen de sa situation, fondé sur l’allégation, au demeurant non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05798_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

persécutée en cas de retour en Turquie en raison du fort attachement de sa famille à la cause kurde en faveur du PKK et des discriminations envers les Kurdes et les femmes, notamment de la confession alévie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03147_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Article 3 : L'association Avenir d'Alet versera à la commune d'Alet-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f418d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Se plaignant de désordres affectant notamment l'allée d'accès à leur maison, et le système d'assainissement, M.et Mme [V] ont obtenu en référé l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

d'autre part, la santé ; / 6) " allégation relative à la réduction d'un risque de maladie " : toute allégation de santé qui affirme, suggère ou implique que la consommation d'une catégorie de denrées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163515ea2ead9ed860b6fe4

Appel

16 février 2011

16 février 2011

SOGARIS 174 [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me GRIGNON DUMOULIN Stéphanie, avocat au barreau de PARIS toque D515 INTIMEE SAS ALSYS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X

6253ca82bd3db21cbdd8b37d

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Alexy, Lucien, Léon C/ Ministère Public Dossier no 07/00780 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365631d7564000872e042

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La S.A.S ALEO AGENCY reproche à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4f2799a9057d5dd006

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 17 décembre elle a reporté l'entretien préalable au 28 décembre en indiquant être amenée à 'envisager une éventuelle mesure de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdad

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

était justifié par des impératifs économiques, le prix d'un aller-retour étant financièrement plus intéressant celui d'un aller simple ; - qu'un retour de l'enfant chez le père serait source de danger

Source officielle