La demande de prime annuelle d'assiduité en application du contrat de travail Mme [C] a droit à une prime d'assiduité annuelle à hauteur de 7,5 % du salaire brut.

L'Institut Saint Ange met en oeuvre son organisation du temps de travail, hebdomadaire ou par cycle, en conformité avec cette référence annuelle du temps de travail.

venant aux droits de feue Angèle Marie Y... épouse X..., sa mère né le 26 Avril 1962 à Bastia (20200) ... ... 20600 FURIANI assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué

aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 3265 du 26/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Des relations entre Madame Y... et Monsieur X... est né le 29 janvier 2007 Angélo

condamné Madame [S] [L], en sa qualité de caution, à payer à la SAS JCDA une somme totale de 27'687,98 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement ; - ordonné la capitalisation annuelle

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

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Le jugement rendu le 1er décembre 2015 par le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Montpellier énonce dans son dispositif : Fixe le prix du bail à la somme annuelle hors

locaux à usage de bureaux situés au quatrième et cinquième étages au [...] ainsi que cinq emplacements de stationnement auprès de l'Union des banques arabes et françaises (UBAF) moyennant un loyer annuel

Le bail a été consenti moyennant le paiement d'un loyer annuel minimum garanti de base fixé avant indexation à la somme de l45.200,00 euros (cent quarante-cinq mille deux cents euros) hors taxes, outre

société civile France Boutique 2 a consenti un bail commercial à la SARL Herbio Versailles portant sur des locaux à usage commercial dans un ensemble immobilier situé [Adresse 1], moyennant un loyer annuel

justice du 8 janvier 2015, la SCI FONCIÈRE BOUDAA a assigné la société HÔTEL [Localité 4] (RCS de Paris 562114140) aux fins de voir fixer le loyer du bail renouvelé au 1er janvier 2013 à la somme annuelle

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

maximum par an qui s'ajoutent aux repos hebdomadaires, congés payés annuels et aux jours fériés.