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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
née le 22 Juin 1967 à AMIENS ... ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Hervé Charles Y...
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53bf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleSociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
25 avril 2025
Il disposait à cette époque des enregistrements numériques remontant aux années 2016 et 2017 puisque ceux-ci n'avaient vocation à être conservés que 30 jours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163cdaaa4f434918a1e520a
1 avril 2010
1 avril 2010
- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19c
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierrette AUFIERE, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
barreau de DE PARIS, toque : D109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Faits et procédure : Mme Pierrette X...était engagée par la Société GUYANET le 1er septembre 1985 en qualité " d'attaché de direction ".
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba09
5 mai 2008
5 mai 2008
Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02446_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S'agissant de l'année 2009, M.
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a82
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [N] né le 08 avril 1946 à [Localité 17] de nationalité française [Localité 16] [Localité 13] Représentés par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b2
13 avril 2023
13 avril 2023
prononcé publiquement le 13 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI MUSICA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
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3 octobre 2013
3 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162da7bdda066944ee0e920
8 novembre 2012
8 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
7 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162fdf33ebbdffcbea6aa59
24 novembre 2011
24 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ae
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Dans d'autres cas il leur prescrivait de procéder eux mêmes à divers actes à connotation magique: -Faire brûler des piments mélangés à du sable, en forêt pour une grand-mère désireuse de retrouver ses
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb6
27 juin 2008
27 juin 2008
Hammadi A... ... 59000 LILLE Présent et assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2008 Tenue par C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf0
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Dominique FRANCKE, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère, rapporteur, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039b
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 19 Juin 1973 à BASTIA Chez Monsieur Pierre X... ... 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05711_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officiellePage 20 sur 34