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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
19 avril 2022
BOURDON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
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18 juin 2013
18 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
16 février 2023
reportable de l'année 2013 et de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées au titre des années 2014 et 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2020 et 2021 (la gratification étant calculée sur les résultats de l'année précédente.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C
669a0196bf9da27f384b0d5a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DE LA PINEDE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8e3da6ded0f83d1929
24 avril 2023
24 avril 2023
Finalement, par courrier du 11 décembre 2017, elle lui réclamait la somme de 2640 euros et lui indiquait que son contrat avait été tacitement à nouveau reconduit pour une année.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e21f
12 mai 2022
12 mai 2022
MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CONFORAMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielle1ère Chambre
62d79aed71d9f5effbdf2a3a
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d583
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
2 décembre 2020
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 466 200 391 assistée de Me Audrey FRECHET, avocat au barreau de BORDEAUX, représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
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8 janvier 2008
8 janvier 2008
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE assisté de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D' ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleChambre Sociale
627df9760d41e0057d43e770
12 mai 2022
12 mai 2022
DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346e3cdc6046d476751ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RG n° 23/00373 APPELANTE Société ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) SAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 824 541 148 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Roger LEMONNIER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 et un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la SASU Gadmo Sols, représentée par Me Lebond Lenaers, demande à la cour : 1
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 avril 2023
13 avril 2023
SPIE BATIGNOLLES MALET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6578
10 avril 2017
10 avril 2017
d'appel du 09 décembre 2015 APPELANTE : [W] [L] divorcée [M] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163aeb38d16be2ca5050b6b
14 octobre 2010
14 octobre 2010
[I] [V] épouse [J] '[Adresse 5]' [Localité 8] Représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat INTIMÉE : Madame [Y] [H] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a615
8 janvier 2008
8 janvier 2008
avocat au barreau de CAEN LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6621cdc6046d47f44e81
2 avril 2026
2 avril 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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10 avril 2025
10 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Diane LEBLOND
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