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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e19c25a97f0381f5229
5 mars 2014
5 mars 2014
et insuffisance d'actif APPELANT Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3bc71a6a83181c8dc4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par année dans les termes de l'article 1343-2 du code civil à compter du jugement et jusqu'au complet paiement, - de débouter les intimés de leurs moyens et prétentions, - de condamner in solidum
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f86
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fef
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 20] (59 [Adresse 18] [Localité 11] Madame [W] [S] née le [Date naissance 4] 1076 à [Localité 21] ([Localité 21]) demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Me Virginie Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
La quantité d' eau qui s' est échappée de ce tuyau peut être évaluée à 850 m3 par comparaison avec les facturations des années antérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89735
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 05 Février 1951 à TOURCOING (59200) Demeurant ... 49100 ANGERS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89736
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 05 Février 1951 à TOURCOING (59200) Demeurant ... 49100 ANGERS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 01 Janvier 1960 à TAROUDANNT / MAROC Demeurant ... 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS SELARL B...
Source officielleSociale A salle 1
64ae468aa1775905dba3bac6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE : Mme [W] [I] [Adresse
Source officielleRéférés
688d9d6ba7cb93066e4439ec
1 août 2025
1 août 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 2] (PAYS-BAS) ayant pour avocat Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cf6b8b4dc27576e7b72b
29 novembre 2012
29 novembre 2012
REF : PB/CL APPELANT Monsieur [N] [V] [D] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec2
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
COMMERCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : La Société GMA LIMITED 3 Belle Lanc GIBRALTAR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
13 novembre 2014
ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
INTIMEE : LA SA SOCIETE DE DISTRIBUTION DU PERCHE "SODIPER" "Le Tuilot" 61400 MORTAGNE AU PERCHE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
SANTE ASSISTANCE PROMOTION ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 16] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée
Source officielleRéférés
63c649acbe43307c9013b2ba
16 janvier 2023
16 janvier 2023
PROTERAM dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'INCIDENT SARL Auffray paysage, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
24 juin 2004
C... et PRESTAVENTE TVHS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL, Maître LEVASSEUR BONARDI Martine à payer à la partie civile: -la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts -la somme de
Source officielle1ère Chambre civile
6a192ccecdc6046d4754a706
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 814 573 739 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me France LEVASSEUR, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Laurent
Source officiellePage 20 sur 28