Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère, chargée du rapport M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Par un jugement du 24 mars 2025, dont M.

de décision : B N° RG 25/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne

CONSTRUCTIONS Chez Mme [S] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cécile TURON, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 - N° du dossier 0802013 Représentant : Me Marie-Anne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martello

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Par conclusions, dites d'appelant n° 2, reçues au greffe le 5 mai 2021, M. 

Le GROUPE [X] RECYCLING par la suite versera à compter de mars 2011 une prime de vacances conventionnelle puis à compter de 2012 une prime de fin d'année à titre d'usage.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Par déclaration reçue au greffe le 12 mai 2023, M. [H] a relevé appel de ce jugement.

[D] ne rapporte pas las preuve que le prêt souscrit le 22 mai 2019 par la société Rénovation Construction Bâtiment aux fins de financer l'acquisition d'une pelle auprès de la Banque Dupuy de Parseval,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, magistrate

Son entretien avec sa supérieure hiérarchique directe pour son évaluation professionnelle au titre de l'année 2018 s'est déroulé le 4 mars 2019.

L'appartement a été donné à bail à compter du 1er mars 2005 aux époux Z... moyennant un loyer mensuel de 700 euros, outre une provision sur charges de 163 euros.

, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président

Le comité médical départemental a rendu le 14 mars 2019 un avis d’aptitude à la reprise des fonctions de M.