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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981b3
10 janvier 2025
sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [M] [G] interprète en langue roumaine, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e2d
23 janvier 2025
Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie
RETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fb1
27 juillet 2024
C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
66a8820c7be56405acf78fb5
C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
66a8820c7be56405acf78fbb
28 juillet 2024
C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
66a8820c7be56405acf78fbd
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439e
23 avril 2025
SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [M] - Urssaf Nord Pas de Calais - Me Anne
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca4
12 novembre 2013
C/ Mme Sophie Y... M. Camille X... Mme Sylvie Z...
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
Ils affirment qu'il n'est pas possible de dire que Mme Sophie X... occupe personnellement ces biens, ce d'autant qu'elle n'est plus venue en Corse depuis 2002 et qu'il semblerait que certains des enfants
Chambre des Rétentions
69f97ab9cdc6046d47a13b92
2 mai 2026
N° 2026/391 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEG (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Sophie
Pôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84f
2 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente de Chambre Madame Françoise MARTINI, Conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère
Chambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion PERRIN Me Anne-Sophie
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3ae
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
680b1bf1c0f38137e6792a4a
24 avril 2025
Chambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
2 juin 2026
Fait à [Localité 1], le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00874_20221213
13 décembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord, à Mme A C et à Me Sophie Danset-Vergoten.
14e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa22
23 mars 2016
] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne-Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa5f3eafe9fcf075f3b
8 juillet 2022
- signé par Madame Anne-Sophie Texier, conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
62c91aa6f3eafe9fcf075f3d
- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
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