[I] [E] Représenté par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE Mme [X] [D] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS

[M] [F] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.

[W] [C] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.

de clôture de l'instruction : 19 Juin 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 03 Décembre 2013 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03770 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03768 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03771 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

SFR DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03781 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES

avocat constitué, assisté de Me Frédéric De La Selle, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 27 février 2025 tenue en double rapporteur par Stéphanie Barbot

2014 : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Max BARDET

avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Nicolas Croquelois, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

clôture de l'instruction : 09 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2012 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET

BAIZET Conseiller : M. ROUX Conseiller : Mme MORIN Greffier : Mme WICKER pendant les débats uniquement A l'audience M.

Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du nouveau

le 30 novembre 2009 à laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

DIKER INGENIERIE 24, Rue Marcelline 38800 LE PONT DE CLAIX/FRANCE représentée par Me Antoine BARRET de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS Maître Franklin BACH, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'assocation FRATERNITE DES MALADES ET HANDICAPES. 39 rue du Fort de Vaux B.P.

de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représenté par Maître LE CAN substituant Maître Max BARDET

[I] [Y] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET