D, à Me Bautes et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Ursin 21 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Lea Gredigui, de la SELARL OVEREED, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assistée par Me Michaël Beulque

PARIS, toque : L0002 substitué par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LE BAULT

C6 N° RG 24/00404 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Louise BAUD

Représenté par Me Karine LINON, (TOQUE 70) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA ORANGE ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros Immatriculée au Rcs de Paris

ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 385 Rôle N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOE [J] [L] [U] [L] C/ [T] [S] [H] [S] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU5X Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2159/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Il soutient également qu'en août 2019, son frère ainé a été arrêté, battu et maltraité pour avoir demandé un dossier relatif au décès de son oncle, qu'il a alors fui la Tchétchénie quelques jours plus

d'argent et de la garde par sa famille de son fils, qu'en 2012, la requérante a découvert que sa famille s'en prenait à son fils, celui-ci ayant été violé par son neveu et ses frères, qu'elle s'est battue

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le

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HSBC ASSURANCES VIE FRANCE C/ [T] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

DU CHATEAU D'ARX C/ [Z] [L] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Diverses- APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Diverses- APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Symphorien à sa demande de communication d'une copie

X... en 1993 et qui résultent d'un certificat médical émanant, le 22 juin 1993, du service des urgences du Centre Hospitalier de Brive selon lequel Mme Y..., qui déclarait avoir été battue par son mari

des copropriétaires club de l'horizon à enlever les gravats de chantier sur le talus Ouest et notamment le mur de soutènement effondré et la terre -1- stockée contre le mur, et création des murs bahuts