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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c9
30 juin 2014
30 juin 2014
Y..., Délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b70
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb6
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d52
3 décembre 2014
3 décembre 2014
substitué par Me DEFRANOUX, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5a
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielle2ème Chambre civile
696a7013cdc6046d478c9148
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [T] [I] [L] [Z] né le 10 Février 1981 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélien BECHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
101, avenue de la Libération 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e11
1 septembre 2022
1 septembre 2022
domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
Source officielle2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7518
11 octobre 2022
11 octobre 2022
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentant légal en exercice domicilié au siège social : [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bêche, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00653_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bêche, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
300649), 1 radar SLAR (P/N : 258683-004 ' S/N : 3017), 2 antennes SLAR (P/N : 644545-004 ' S/N: 30063007), 2 antennes SLAR (P/N : 644545-004 ' S/N : 30103011), 1 train atterrissage AV ' avion Beech
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9909
18 avril 2024
18 avril 2024
ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [D] [F] Association AGS CGEA DE [Localité 6] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95f2
17 mai 2018
17 mai 2018
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Etienne Bech, président, et Claudine Popek, greffier, auquel
Source officielleChambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AMBULANCE DU [Localité 5] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clémence LACHKAR, avocat au
Source officielleRétention Administrative
6316e2df4147b94f1307fee8
3 septembre 2022
3 septembre 2022
APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 25 Mai 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Béchir ABDOU, avocat choisi au barreau de MARSEILLE.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176751255e24994fc3af
2 avril 2025
2 avril 2025
MDS CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS
Source officiellePage 20 sur 29