allée du Moulin - Verron 72200 LA FLECHE Monsieur Louis B... 3 rue du Prieuré 72270 VILLAINES SOUS MALICORNE Monsieur Michel C... 6 rue Couchot 72200 LA FLECHE Monsieur Marcel D... 28 rue Joachim du Bellay

prétentions et les moyens développés par Monsieur Thierry A... et Madame Sylvie B..., ainsi que par Maître PICARD, administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société TI DÉCOR et par la SCP BELAT

le Tribunal de Grande Instance de Dinan statuant en matière commerciale a par jugement du 30 juillet 1999 arrêté et ordonné la cession des éléments d'actifs de la société [M] au profit de la société BELLAY

Monsieur [D] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Maître Christian BELLAIS

APPELANT Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Christian BELLAIS

L'instance a été disjointe à l'égard de la SCP BELAT Et DESPRAT, ès qualités de liquidateur judiciaire, et un retrait du rôle a été prononcé par la suite.

naissance 1] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre BELLAIS

Alex Y... dûment muni d'un pouvoir INTIMÉE AIR ANTILLES EXPRESS Houelbourg Sud ZI de Jarry Imm Technopolis 17 lot AGAT 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 10) avocat au

La société SNCF Réseau est propriétaire d'un terrain dans l'emprise de la ligne ferroviaire Chartres - Bordeaux, parcelle cadastrée section BH n° 390 sur le territoire de la commune de Montreuil-Bellay

[Adresse 4] [Localité 3] ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée le 03 novembre 2025 INTERVENANTE : Me [R] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BELLA

Les enfants : - Enzo né le 11 mars 2000 à Montpellier, - Lilou-Rose née le 24 mai 2005 à Montpellier, - Bella, née le 19 septembre 2010 à Montpellier sont issus de cette union.

1999, ce document ne comporte, contrairement à ce qu'il soutient, aucun tampon de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à la date du 10 mai 1999, mais celui de l'aéroport international d'Oran Ahmed Ben Bella

B..., représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours

DBVB-V-B7F-BHZKC [K] [O] C/ [Y] [Z] [I] [G] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS

Guadeloupe Céramiques [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.

Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI MARES Le Moulin de la Ribière-87300 PEYRAT DE BELLAC

de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville BP 846 97110 POINTE-À-PITRE Représentée par Me DÉSIRÉE, substituant Me Jean-Yves BELAYE

APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Steeve Valéry Y... ... 97170 PETIT-BOURG

Gombert, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [B] [C] né le 16 mars 1979 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Nordine Bellal

[E] [P] 35 Rue Gilbert de Chambertrand 97110 Pointe-à-Pitre Madame [J] [B] [P] épouse [G] 35 Rue Gilbert de Chambertrand 97110 Pointe-à-Pitre Ayant tous deux pour avocat Maître Jean-Yves Belaye