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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
J/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 18 JUIN 2001 Dossier : 99/01326 Nature affaire : Dde de révision de la prestation compensatoire Affaire : Regaya BEN X...
Chambre 1-5
5fdbd7acd57469b6a905f578
24 janvier 2019
Association ATIAM C/ Pierre Y... Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES Me Cyril J...
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00380_20220407
7 avril 2022
L'EURL Ben Autos, dont M.
18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
Or, ce professionnel poursuit son analyse en indiquant, d'une part, que pour que la benne bascule, il est nécessaire que la projection au sol du centre de gravité de la benne levée sorte du polygone de
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
- FAIVRE, avoués à la Cotir assistée de: Me Karim BEN SED RINE (avocat au barreau de GRASSE) Mademoiselle Fathia BEN Y...
Pôle 1 - Chambre 5
6879d5f92db7cac9e5eb499f
17 juillet 2025
; Débouté la SCI Ben de sa demande en paiement dirigée contre la SA Serenis assurances ; Condamné la SASU Logesima à payer à la SCI Ben la somme de 14 278,97 euros à titre de dommages et intérêts en
Juge des référés
ORCA_24NT03363_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24NT03363 du 23 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la SARL ben Touch.
2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Atike Immobilier est rejetée.
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
TECHNIQUE anciennement BEG INGENIERIE et la Société GAN EUROCOURTAGE ont conclu (27 4 12) à la réformation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société BEG dans la survenance du glissement
Chambre 1-11 référés
69f4486ccdc6046d472ef179
30 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL ACT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, Me Laure ATIAS
69f449b0cdc6046d472f0f6b
la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [A] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
prénom Fatma bent AMMAR ben C... ben AHMED ben ALI âgée de 5 ans en 1891 (elle serait donc née en 1886) observations : Nom substitu de celui de « CHIKH décision de Mr le Gouverneur gal. en date du 20
6364baede405357f749ea81c
17 octobre 2022
ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée
Chambre 1-8
697b0f98cdc6046d4712a29a
28 janvier 2026
MIMOSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] CHERFILS Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 3-3
64c35c11f01612d969defe3e
27 juillet 2023
AKCYJNA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Isabelle FICI Me Laure ATIAS
Chambre 1-1
69d74a13cdc6046d479cfd21
8 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/ 169 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVUD [B] [Z] C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS
Pôle 4 - Chambre 5
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15 janvier 2025
Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Rémy DEMARET, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Gabin ATTIA
Chambre civile TGI
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28 avril 2026
pour lesquels il n'a pas été payé ; - que les désordres mineurs relevés par l'expert doivent être indemnisés par son assureur CBL INSURANCE ; - que l'expert a mis en cause la responsabilité du BET
3e chambre civile
69fd7a3ecdc6046d4703cd7e
7 mai 2026
Suite à des échanges entre l'expert de Madame [F] et l'expert de l'assureur, l'entreprise Attila était chargée de chiffrer les réparations et établissait un rapport de visite le 10 juin 2021 ainsi qu'un
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16 janvier 2025
[A] [V] [W] [J] Société AGNI SRL (VENANT AUX DROITS DES SOCIÉTÉS FOURSEASO NS GROUP ET [N] [O]) C/ L'ETAT FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure ATIAS
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