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12 379 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575b

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

J/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 18 JUIN 2001 Dossier : 99/01326 Nature affaire : Dde de révision de la prestation compensatoire Affaire : Regaya BEN X...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7acd57469b6a905f578

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Association ATIAM C/ Pierre Y... Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES Me Cyril J...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00380_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

L'EURL Ben Autos, dont M.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecf416f2f569d91021306

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Or, ce professionnel poursuit son analyse en indiquant, d'une part, que pour que la benne bascule, il est nécessaire que la projection au sol du centre de gravité de la benne levée sorte du polygone de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be1

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

- FAIVRE, avoués à la Cotir assistée de: Me Karim BEN SED RINE (avocat au barreau de GRASSE) Mademoiselle Fathia BEN Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5f92db7cac9e5eb499f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

; Débouté la SCI Ben de sa demande en paiement dirigée contre la SA Serenis assurances ; Condamné la SASU Logesima à payer à la SCI Ben la somme de 14 278,97 euros à titre de dommages et intérêts en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03363_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24NT03363 du 23 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la SARL ben Touch.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05079_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Atike Immobilier est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

TECHNIQUE anciennement BEG INGENIERIE et la Société GAN EUROCOURTAGE ont conclu (27 4 12) à la réformation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société BEG dans la survenance du glissement

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f4486ccdc6046d472ef179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL ACT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b0cdc6046d472f0f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [A] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

prénom Fatma bent AMMAR ben C... ben AHMED ben ALI âgée de 5 ans en 1891 (elle serait donc née en 1886) observations : Nom substitu de celui de « CHIKH décision de Mr le Gouverneur gal. en date du 20

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baede405357f749ea81c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f98cdc6046d4712a29a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MIMOSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] CHERFILS Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

Chambre 3-3

64c35c11f01612d969defe3e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

AKCYJNA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Isabelle FICI Me Laure ATIAS

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CA

Chambre 1-1

69d74a13cdc6046d479cfd21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AVRIL 2026 N° 2026/ 169 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVUD [B] [Z] C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a223b815c30a4df70ae8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Rémy DEMARET, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Gabin ATTIA

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f1913ecdc6046d47ecc007

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

pour lesquels il n'a pas été payé ; - que les désordres mineurs relevés par l'expert doivent être indemnisés par son assureur CBL INSURANCE ; - que l'expert a mis en cause la responsabilité du BET

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a3ecdc6046d4703cd7e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suite à des échanges entre l'expert de Madame [F] et l'expert de l'assureur, l'entreprise Attila était chargée de chiffrer les réparations et établissait un rapport de visite le 10 juin 2021 ainsi qu'un

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A] [V] [W] [J] Société AGNI SRL (VENANT AUX DROITS DES SOCIÉTÉS FOURSEASO NS GROUP ET [N] [O]) C/ L'ETAT FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure ATIAS

Source officielle

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