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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
57000 METZ SOCIÉTÉ SADE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux Parc du Millénaire - 765, rue Henri Recquerel BP 1224 34010 MONTPELLIER CEDEX 01 SOCIÉTÉ SADE DU
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
SARL COELHO représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP RIVES-PODESTA Compagnie SADA représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Christian
1re chambre sociale
659cf15d0b6b43000800d7fa
8 janvier 2024
SADMS [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Catherine TRIQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [D] [Adresse 6], Appt.
Rétention Administrative
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20 avril 2026
Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.
6a192e1fcdc6046d4754c27f
28 mai 2026
Je suis rejeté par l'Algérie et rejeté par la France, je ne sais pas quoi faire. Ils disent que j'ai signé moi-même et qu'il n'y a pas de laissez-passer délivré par la France'.
6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e
26 mai 2026
que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message à ma famille l'informant de mon transfert, j'ai été au cachot la veille de mon transfert, je sais
Pôle 1 - Chambre 3
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23 avril 2024
BEG INVESTISSEMENTS, RCS de Paris n°340205194, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SERRA de la
6253c9e7bd3db21cbdd89883
4 décembre 2007
octobre 2007 par Monsieur X..., intimé, dans lesquelles il sollicite la confirmation du jugement en faisant valoir que son arrière grand-père, dénommé Yahia A..., né en ALGÉRIE le 22 novembre 1901 a BENI
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf21
10 octobre 2024
mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/80598 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 09 Juillet 2024 Appelante : Société CITYA TEISSIER SABI
Chambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e48
18 juillet 2024
59 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03265 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNCC Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachel SAADA
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
Chez Mme Renée X... ... 72380 STE SABINE SUR LONGEVE Représentée par maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS et Maître Y...pris en
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambus, pour la société C.E.P.E Bel Air Sud ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
principe du contradictoire garanti par la charte du contribuable vérifié s'en est trouvé méconnu ; -elle n'a pas désinvesti, ni donc distribué, de façon occulte les sommes que lui devait la société Sade
6253cbfabd3db21cbdd8ec57
30 août 2011
Par acte du 29/ 06/ 2001, la SCI a cédé un appartement à Mme Yolaine Y... et l'autre appartement aux époux B..., qui l'ont vendu en 2007 à la société SA2I.
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP CREANCE, avocats au barreau de CAEN INTERVENANTE VOLONTAIRE : LA SARL NEILL INGENIERIE SERVICES 10 Rue Sadi
Chambre Commerciale
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2 avril 2015
Le 11 décembre 2001, la société COING venant aux droits de la société Transports Coing cède l'immeuble objet du bail à la société SADE.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Rétention_recoursJLD
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17 août 2022
Monsieur [B] [A] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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5 mai 2022
Monsieur [Z] [O] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Sâdia
Chambre 1-11 HO
69e1d8d5cdc6046d478a5a3d
15 avril 2026
Ceux qui font le mal ils veulent pas que mes idées passent je sais pas pourquoi.
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