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6 457 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

57000 METZ SOCIÉTÉ SADE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux Parc du Millénaire - 765, rue Henri Recquerel BP 1224 34010 MONTPELLIER CEDEX 01 SOCIÉTÉ SADE DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891df

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

SARL COELHO représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP RIVES-PODESTA Compagnie SADA représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Christian

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659cf15d0b6b43000800d7fa

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

SADMS [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Catherine TRIQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [D] [Adresse 6], Appt.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e1fcdc6046d4754c27f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je suis rejeté par l'Algérie et rejeté par la France, je ne sais pas quoi faire. Ils disent que j'ai signé moi-même et qu'il n'y a pas de laissez-passer délivré par la France'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message à ma famille l'informant de mon transfert, j'ai été au cachot la veille de mon transfert, je sais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5f7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BEG INVESTISSEMENTS, RCS de Paris n°340205194, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SERRA de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89883

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

octobre 2007 par Monsieur X..., intimé, dans lesquelles il sollicite la confirmation du jugement en faisant valoir que son arrière grand-père, dénommé Yahia A..., né en ALGÉRIE le 22 novembre 1901 a BENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf21

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/80598 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 09 Juillet 2024 Appelante : Société CITYA TEISSIER SABI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a9bf9da27f384b0e48

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

59 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03265 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNCC Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df51

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Chez Mme Renée X... ... 72380 STE SABINE SUR LONGEVE Représentée par maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS et Maître Y...pris en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01359_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambus, pour la société C.E.P.E Bel Air Sud ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00821_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

principe du contradictoire garanti par la charte du contribuable vérifié s'en est trouvé méconnu ; -elle n'a pas désinvesti, ni donc distribué, de façon occulte les sommes que lui devait la société Sade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec57

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Par acte du 29/ 06/ 2001, la SCI a cédé un appartement à Mme Yolaine Y... et l'autre appartement aux époux B..., qui l'ont vendu en 2007 à la société SA2I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d083

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP CREANCE, avocats au barreau de CAEN INTERVENANTE VOLONTAIRE : LA SARL NEILL INGENIERIE SERVICES 10 Rue Sadi

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60375d7f1371843ad2d30fb8

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Le 11 décembre 2001, la société COING venant aux droits de la société Transports Coing cède l'immeuble objet du bail à la société SADE.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62fdd5f8c40462c563c3520c

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Monsieur [B] [A] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6274bd072799a9057d5dd1cf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Monsieur [Z] [O] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Sâdia

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ceux qui font le mal ils veulent pas que mes idées passent je sais pas pourquoi.

Source officielle

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