AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7a
5 mars 2008
5 mars 2008
Elle sollicite 3 000 € pour frais irrépétibles et la distraction des dépens au profit de la SCP Boyer Lescat Merle. Les débats ont eu lieu le 7 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e6
19 mars 2020
19 mars 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 57 -
Source officielle3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6856
12 avril 2023
12 avril 2023
ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac88b5a11505abd337dee
23 mai 2019
23 mai 2019
A l'occasion de travaux d'aménagement effectués dès après la vente, M. et Mme U... constataient des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab1a
21 août 2024
21 août 2024
FOLLIA BAR & RESTAURANT FESTIF' représentée par son représentant légal Représentant : Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE APPELANTE Monsieur [N] [R] Représentant : Me Christelle MERLL
Source officielleChambre 3-4
660e43030740db0008fa91e1
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [L] [B] mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b99
5 janvier 2006
5 janvier 2006
BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Philippe CHARRIERE, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société MERKER
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab7
26 avril 1999
26 avril 1999
STE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2ème Chambre
67f603ffebd72824438567c4
8 avril 2025
8 avril 2025
chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c3
8 mars 2000
8 mars 2000
DU 8 MARS 2000 ARRET N° Répertoire N° 1997/02843 Deuxième Chambre Première Section MG 25/01/1993 CA TOULOUSE Société A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ MONSIEUR B S.C.P RIVES PODESTA Me C CINERGY Me CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ea
26 juillet 2001
26 juillet 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ Epx Z... S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860c0
27 février 2002
27 février 2002
PASSERA C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a7
29 juin 2010
29 juin 2010
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée l *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE DIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e518
16 mars 2010
16 mars 2010
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Sylvie Z...veuve Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [L] que la présence effective du champignon a pu être constatée et le diagnostic d'infestation de mérule par la suite posé.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4474acdc6046d472edc5d
30 avril 2026
30 avril 2026
Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum Mme [F] exerçant sous l'enseigne Mel' Auto, à hauteur des 2/3 et la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto
Source officielleChambre 1-2
5fdba4541e54c383673583af
14 février 2019
14 février 2019
commune de SANARY SUR MER à payer à G...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f73
14 juin 1999
14 juin 1999
FOULON) Monsieur A S.C.P RIVES PODESTA SCI B S.C.P RIVES PODESTA C/ Monsieur C S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526b
12 mars 2001
12 mars 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur B... C... avoué constitué Monsieur D... C... avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Z...
Source officiellePage 20 sur 249