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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad7a

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Elle sollicite 3 000 € pour frais irrépétibles et la distraction des dépens au profit de la SCP Boyer Lescat Merle. Les débats ont eu lieu le 7 février 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e6

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 57 -

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6856

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac88b5a11505abd337dee

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

A l'occasion de travaux d'aménagement effectués dès après la vente, M. et Mme U... constataient des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66c6d4863aa9e47470f6ab1a

Appel

21 août 2024

21 août 2024

FOLLIA BAR & RESTAURANT FESTIF' représentée par son représentant légal Représentant : Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE APPELANTE Monsieur [N] [R] Représentant : Me Christelle MERLL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660e43030740db0008fa91e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [L] [B] mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCP MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b99

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Philippe CHARRIERE, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société MERKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ab7

Appel

26 avril 1999

26 avril 1999

STE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603ffebd72824438567c4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c3

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

DU 8 MARS 2000 ARRET N° Répertoire N° 1997/02843 Deuxième Chambre Première Section MG 25/01/1993 CA TOULOUSE Société A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ MONSIEUR B S.C.P RIVES PODESTA Me C CINERGY Me CHATEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ea

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ Epx Z... S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860c0

Appel

27 février 2002

27 février 2002

PASSERA C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a7

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée l *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE DIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e518

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Sylvie Z...veuve Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00607_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [L] que la présence effective du champignon a pu être constatée et le diagnostic d'infestation de mérule par la suite posé.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4474acdc6046d472edc5d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum Mme [F] exerçant sous l'enseigne Mel' Auto, à hauteur des 2/3 et la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdba4541e54c383673583af

Appel

14 février 2019

14 février 2019

commune de SANARY SUR MER à payer à G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f73

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

FOULON) Monsieur A S.C.P RIVES PODESTA SCI B S.C.P RIVES PODESTA C/ Monsieur C S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8526b

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur B... C... avoué constitué Monsieur D... C... avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Z...

Source officielle

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