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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf06
15 septembre 2005
ViaFabioFILIZINo66 31036 ISTRANA TV (ITALIE) représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ORTS & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE INTIMÉ : Maître Bernard
Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X
6253c88cbd3db21cbdd85997
28 juin 2001
C/ Bernard X... CONTREDIT d'une ordonnance rendue le 04 Décembre 2000 par le juge de la mise en état du T.G.I.
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
SENEGAL représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques Henri GARDEIL, avocat Monsieur Bernard B...
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
CESR BERNARD COUTURIER LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Julien X...
1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
Bernard X... et Francis X... aux dépens. M. Francis X... et M. Bernard X... ont chacun interjeté appel. Les instances ainsi introduites ont fait l'objet d'une jonction.
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
Bernard Y...
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18 juin 2002
ET GOMIS précédemment dénommée SELAFA Guy BELLUARD et Luc GOMIS, agissant en qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA IQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FINACOM sise 15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON
CHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6ef
9 janvier 2025
/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2J joint au dossier 24/01992 APPELANTS Monsieur [V] [F] Représentant : Me Bernard
6253cc50bd3db21cbdd8fbdb
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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18 mai 2016
Bernard X...
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7 mars 2012
* * * Suivant requête déposée le 5 septembre 2011, Monsieur Bernard X...et la compagnie ALLIANZ sollicitent la rectification de l'arrêt rendu le 6 avril 2011 par la cour de ce siège.
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13 septembre 2006
BERNARD KRONE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue Auguste Fresnel Parc Fresnel II 69680 CHASSIEU représentée par Me Marie-France
Chambre civile TGI
631ade60f575634f1371ef8c
6 septembre 2022
BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [WR] [DI] [J] [Adresse 48] [Localité 172] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE C
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8 juillet 2016
F 13/01015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 APPELANTE : SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baptiste BERARD
6253c972bd3db21cbdd8857f
13 juin 2006
ALPHA EXPRESS en la personne de son représentant légal C/ Bernard X...
6253ca0abd3db21cbdd89e5f
6 décembre 2007
né le 14 juin 1970 à NIMES (30000) ... 84100 ORANGE n'ayant pas constitué avoué-Assigné à domicile- Maître Bernard Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de
Chambre civile 1-5
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16 janvier 2025
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3D AFFAIRE : Fondation AMIPI BERNARD
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
L'université Claude Bernard Lyon 1 soutient que : - les moyens invoqués par M.
Pôle 6 - Chambre 9
64a66095bbd03a05db965406
5 juillet 2023
La société Ambulances Bernard fait valoir que ce décompte ne tient pas compte de la "quatorzaine" prévue par l'article 4 du décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003.
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17 octobre 2007
INTIMES : 1o) Monsieur Bernard X... né le 30 Août 1954 à PERSAC (86) "Les Chaffauds" 86320 PERSAC 2o) Madame Evelyne A... épouse X...
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