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D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au

Source officielle

Chambre 1-11 OP

6700d6ce836fac7141b7e81c

Appel

4 octobre 2024

Localité 3] DEMANDEURS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Nathalie FÈVRE, Présidente, déléguée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anne-Marie BLANCO

Source officielle

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003b2

Appel

3 juillet 2024

[M] [C] recevables et partiellement fondées, - dit le licenciement notifié par la société Métal Blanc à Monsieur [M] [C] le 28 avril 2021 nul, - condamné la société Métal Blanc à verser à M.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

LE MONT BLANC prise en son établissement KORIAN LE MONT VEYRIER, pour suites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social.

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1ère CHAMBRE CIVILE

67f4b114da16d54af38e626c

Appel

7 avril 2025

[B], et la société Contrôle Technique Carbon Blanc à verser à M.

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b9d

Appel

7 décembre 2015

C/ Mme Blanche Y... J-C. S/ E.

Source officielle

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582022

Appel

25 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025.

Source officielle

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582024

Appel

25 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025.

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Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582026

Appel

25 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025.

Source officielle

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582028

Appel

25 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025.

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Chambre 1-11 OP

688731831692fcf85d58202a

Appel

25 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.

Source officielle

Chambre 1-11 OP

688731831692fcf85d58202c

Appel

25 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025.

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Rétention Administrative

688afa79c77b359bab86dc2b

Appel

30 juillet 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO

Source officielle

Rétention Administrative

688afa7ac77b359bab86dc33

Appel

30 juillet 2025

Source officielle

Chambre 1-11 OP

681063e64a3347c4e4cc4dae

Appel

28 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2025.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03919_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Maison Blanche a été intégré dans le périmètre.

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2ème chambre

63cb93959c02507c9078df42

Appel

20 janvier 2023