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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
626a2f1771469e057d7899e1
27 avril 2022
: Monsieur [G] [L] né le 26 Juin 1958 à [Localité 4] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Maxime HUET, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2021102 et Me Florence BOIDIN
Chambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e51024507a
16 octobre 2024
l'enseigne PRO NET SERVICES sise [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louise BOIDIN
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da8
5 février 2002
ELEVAGE AVICOLE DE LA BOHARDIERE prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, et ayant absorbé la SOCIETE ELEVAGE AVICOLE DU BAS DAUPHINE La Bohardière BP 1 49290
Chambre 4-4
5fca5fffc8ddda4754a6d75c
5 novembre 2020
[E] saisit la cour de renvoi, autrement composée, demande, avant dire droit, d'ordonner à la société AMC Croisières de lui communiquer le livre de bord, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER 10 / 03 / 2008 ARRÊT du : 10 MARS 2008 No : No RG : 07 / 00465 DÉCISION ENTREPRISE
1ère Chambre
6801dca42d41c0a3fc6eca03
17 avril 2025
[L] [H] et Mme [G] [X] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Astrid BOURDIER, avocat au barreau de MONTLUCON et par Me France BEDOIS BEKISSA de la SELASU BEXXIS, avocat au barreau
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la SARL Les 2 A-Mie, représentée par la SELARL Cabare-Bourdier, demande à la cour : 1°
Juge des référés
ORCA_25VE01909_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 22 juin, 3 juillet et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler
626b8162d1fb03057d9a501f
28 avril 2022
MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN
Chambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Mathieu BONARDI
66a33c2302a12a235bae6d04
25 juillet 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition
6618cf027935f50008be4175
11 avril 2024
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL et Associés COPIE CERTIFIÉE
6253c97dbd3db21cbdd887b2
9 mai 2006
GRANGER, avocat Madame Anne-Marie Y... épouse X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me GRANGER, avocat Monsieur Jean Y... 80 rue Boiron
6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
A... représenté par Me Boidin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2409183 du 26 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le président de la communauté
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
En second lieu, l'ordonnance du 18 septembre 2024 a été adressée à la SCI Betsch à l'adresse communiquée au tribunal dans la demande de référé, qui était " route des Boirons 74140 Ballaison ", mais a été
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE
6253caaabd3db21cbdd8bb3a
12 juin 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me DAUDE Me BORDIER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête
DCA_23NC03820_20240926
DCA_23NC03821_20240926
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