Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRÊT : - contradictoire

mineurs Benjamin Robert Fabien Gilbert Y..., né le 19/ 08/ 2004 née le 24 Juin 1985 à LYON (69008) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOREL

né le 03 Avril 1963 à BASSADZIN ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

PACIFICA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chupin Me Bommelaer

, greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [Y] [P] née le 3 août 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER

des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0235 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2025 à : Me Céline BORREL

le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL

VERSAILLES N° RG : 21/04051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Florence POIRÉ de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL

Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 12-21-183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Céline BORREL

23 Octobre 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie LUC Me Céline BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

Y] C/ SCI [Adresse 55] [W] [V] épouse [U] [R] [N] épouse [A] [H] [C] veuve [J] [G] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE M° [Z] SCP BOREL