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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte également de l’instruction que les mesures de bridage envisagées ne sont pas de nature à empêcher tout risque de collision mortelle pour les milans royaux, dès lors que ceux-ci sont d’ores et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
projet ne crée pas d’effet barrière ; il n’existe pas de risque de collision suffisamment caractérisé ; en cas de risque au moment de la période d’envol, il pourrait être mis en œuvre une mesure de bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
quatre éoliennes sont situées à des distances suffisantes des structures arbustives ; le projet n'emportera aucune incidence négative significative sur les chiroptères, notamment grâce aux mesures de bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
notamment à maîtriser les déplacements des chauves-souris par l'entretien des haies basses à proximité des éoliennes (mesure MR-09) et à réduire le risque de mortalité en mettant en place un plan de bridage
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c7
19 avril 2023
19 avril 2023
président du Conseil syndical au sujet d'une difficulté dans la réalisation des grilles, vous lui avez répondu que ce n'était pas de votre responsabilité mais de celle du fabricant, et que vous alliez « bricoler
Source officielleChambre 3-4
627df6b60d41e0057d43e0f1
12 mai 2022
12 mai 2022
Rôle N° RG 19/18570 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEK SARL I PRINT BUSINESS SOLUTIONS C/ [P] [Z] [E] [D] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BREJOUX
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4165
11 avril 2024
11 avril 2024
septembre 2021, lequel indique principalement, dans des termes dont la teneur ne se trouve d'ailleurs aucunement critiquée par l'appelante, que « le tube principal qui fixe la selle a été coupé et "bricolé
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7383
4 avril 2024
4 avril 2024
PAGUENAUD VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Sandra BRICOUT, Me Anthony ZBORALA
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c019
15 mai 2008
15 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
impact, outre la mesure E12 détaillée au point 6, l’étude d’impact prévoit, dans une mesure E15, l’adaptation de l’éclairage du parc éolien et dans une mesure E16, la mise en place d’un système de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
premier arrêt avant-dire droit rendu le 1er juin 2021 sous le n° 19DA02567, la cour a estimé insuffisants l'étude acoustique, les prescriptions visant à réduire les nuisances sonores et le plan de bridage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
règlementaire dans certaines hypothèses de vitesse de vent en période dite « transitoire », soit en fin de journée et en fin de nuit, la société pétitionnaire a proposé la mise en place d’un plan de bridage
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour réduire ces impacts, le pétitionnaire se prévaut de plusieurs mesures d'évitement, de réduction et de compensation, dont notamment un plan de bridage applicable de fin mars à fin novembre, par vent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
et forestiers n'a pas été consultée ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de son volet acoustique : dès lors que le modèle d'éolienne retenu n'a pas été arrêté, les mesures et plans de bridage
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21d8cdc6046d47e14817
6 mai 2026
6 mai 2026
SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Valéry ABDOU de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec35
11 octobre 2011
11 octobre 2011
du 14 Mai 2004, enregistrée sous le no 03/ 00467 APPELANTS : Société BRICE venant aux droits de la société FABRISTYL 152 avenue Alfred Motte 59100 ROUBAIX représentée par Maître Guillaume BREDON
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
protection de [Localité 6] N° RG 21-002490 APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 15 Novembre 1975 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Claire lise BREGOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
602743c8f9d7e7186380e70a
12 février 2021
12 février 2021
37 - INDRE ET LOIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante - non représentée à l'audience, INTIMEE Société ASTURIENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielle6e chambre
603501ede4684d2f41bcb46a
5 juillet 2016
5 juillet 2016
[Z] [Q], délégué syndical ouvrier APPELANT **************** Mme [N] [R] - Liquidateur amiable de la Société GESTPLUS [Adresse 3] [Adresse 4] Comparante Assistée de Me Pierre BREGOU de
Source officiellePage 20 sur 54