Dans cette cour, buanderie, cellier et cabanes à lapins.

contre l'incendie ; le local à ordures ménagères est implanté au droit de la parcelle et masque la visibilité sur la rue Paul Bousquet, déjà très encombrée aux heures d'affluence et dont le trafic routier

MONNOYEUR [Adresse 2] [Localité 19] représentée et assistée de Me François BERTHOD de l'AARPI ARTEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0289, substituée par Me Marie-Céline PELE de l'AARPI PRACTICE

à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00716 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline

audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Céline

Représentée par Me Céline LHERMINIER de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, et ayant pour avocat plaidant, Me Martin MATTIUSSI-POUX, avocat du même cabinet DIRECTION

F G résidant 3 route du cimetière à Villemain, Mme V D résidant 5 chemin de l'Eglise à Villemain, M. AG D résidant 2 chemin de l'Eglise à Villemain et M.

Localité 3] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline

BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART avocats associés, avocat postulant au barreau de Rouen et assistée de Me Eric ADER, avocat plaidant au barreau de Paris Sa KONE 455 promenade

DE FORT DE FRANCE Centre Dillon Valmenière-Route Pointe des Sables-Imm. Eurydice 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Daniel WERTER (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE LA SOCIÉTÉ T.

Anthony né le 13/ 01/ 1991 à Montpellier ; connu des services de police pour des délits routiers et des violences. A...

Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 15/ 08 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION Zone Industrielle Route

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier, lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier, lors du prononcé ENTRE :

CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

représentée par Me Céline C... substituant Me Charles D..., avocat au barreau de Montpellier ORDONNANCE DE CLÔTURE du 06 Juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

CERINNOV FRANCE dont le siège social est Route de Cussac - 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine PEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0182 INTIMES STAAP CFTC Zone technique Bat. 7595 [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Céline

Dame - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représentés par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [X] né le 23 Mars 1955 à MIRECOURT (88) domicilié 876 route