documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/18179 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHBS SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES C/ SCI SCI [Adresse 5] Copie

ALLIANZ IARD * C/ [N] [D] [G] [T] épouse épouse [O] [Y] [O] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Véronique DEMICHELIS

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

GENARALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

ART & STAFF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe SILVE - Me Jean-louis DEPLANO Décision déférée à la Cour :

CGB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Chrystelle ARNAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 CAIRANNE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

. - GUEDJ, avoués à la Cour Assisté de Maître Benoit CANDON (avocat au barreau de MARSEILLE) INTERVENANT VOLONTAIRE 019723 Faits et procédure : Vu l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane à sa demande de copie

N°Portalis DBVH-V-B7H-I43P AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 27 juin 2023 RG :19/03601 [M] C/ SAS VIAU SAS SUPRAY TECHNOLOGIES (TECNOMA) SAS DE LAGE LANDEN LEASING Copie

MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cassien robin LECCIA Me Daniel PETIT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour :

écran des " événements " et les raccourcis " XLS " ont été copiées sur la clé USB qui a été immédiatement remise à l'huissier ; Attendu que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu

MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON -Me Joseph MAGNAN -Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI - Me Florence BENSA-TROIN - Me Paul RENAUDOT - Me Isabelle FICI -