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10 441 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8534e

Appel

16 février 2001

16 février 2001

Jean-Pierre NO X... était seul dans sa catégorie.

Source officielle

Page 20 sur 523

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CA

Cour d'Appel

La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

NERET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Marie Pierre X...

Source officielle
CA

18e Chambre

61625c91d64a6b1f514876f6

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8f

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000906 Rep/assistant : Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d201

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f24

Appel

2 février 2006

2 février 2006

DE CHANVILLE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis Y..., FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85922

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01412 ----------------------- Jean Jacques X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624a71a68110eae5b68f2c

Appel

26 février 2014

26 février 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e58

Appel

16 février 2006

16 février 2006

VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8c

Appel

16 février 2006

16 février 2006

VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb5

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Jean Paul X... en licenciement pour cause réelle et sérieuse, Et statuant à nouveau : – de dire et juger que le licenciement pour faute grave de M. Jean Paul X... est justifié, – de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f353

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jean Pierre X... a régulièrement relevé appel de cette décision le 11 janvier 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c301

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

payés afférents, -564, 54 euros à celui de l'indemnité légale de licenciement, -814, 24 euros représentant le salaire correspondant à sa période de mise à pied, -904, 71 euros de reliquat de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

payés afférents - 564,54 euros à celui de l'indemnité légale de licenciement - 814,24 euros représentant le salaire correspondant à sa période de mise à pied - 904,71 euros de reliquat de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90763

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Jean-Christophe.

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a51

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Par acte en date du 30 septembre 1997, les propriétaires ont fait délivrer un congé afin de reprise pour habiter.

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

payés 134,39 € (article 8.1 CCN ETAM du Bâtiment du 12 Juillet 2006), - de la mise à pied conservatoire novembre 2018 : 290,18 € brut et les congés payés 29,01 €, - et de la mise à pied conservatoire

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b64

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Jean-Luc S..., Mme Sandrine R..., M. Gil Q..., M.

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CA

RETENTIONS

6780bae0f25437b69df75b52

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean

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