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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
23 avril 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2010 No 2010/ 195 Rôle No 08/ 02750 Société CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Source officielleChambre 1-3
665eae7db5277b0008894149
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Canal de Provence a engagé une procédure judiciaire.
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle avance que la canalisation ne peut pas être atteinte, ce qui en fait une canalisation en partie commune.
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LAUREAU JEANNEROT, administrateurs judiciaires, prise en sa qualité d'Administrateur judiciaire de l'Association CACEL et de la S.C.I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rouen, à titre principal, de condamner la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à lui verser la somme de 1 701 776,59 euros au titre du remboursement des frais de déplacement des canalisations
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Suite à des travaux de terrassement, Madame X... épouse Y... a découvert l'existence d'une canalisation de collecte des eaux enterrée sous son fonds et provenant du fonds voisin appartenant à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9a
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Suite à des travaux de terrassement, Madame X... épouse Y... a découvert l'existence d'une canalisation de collecte des eaux enterrée sous son fonds et provenant du fonds voisin appartenant à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Le tablier de la baignoire carrelé comporte une grande trappe de visite. Des joints souples ont été effectués autour des appareils sanitaires. (...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire du Cannet-des-Maures l’a suspendue de ses fonctions, de condamner la commune du Cannet-des-Maures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'évacuation des eaux usées situés sous les avenues du Mont Rabeau et de La Vallière, et, enfin, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin de déterminer la nature des canalisations d'évacuation
Source officielle1ère Chambre
6971d89dcdc6046d4736749c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Suite à d'importantes remontées des eaux, la SCI [T] a fait intervenir des entreprises spécialisées dans le débouchage de canalisations, à ses frais.
Source officielleChambre civile TGI
6757d92d8bfc9d1050557b20
22 août 2024
22 août 2024
, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP
Source officielleAvis
CADA:20160499
17 mars 2016
17 mars 2016
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canal-Lirou
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd7
6 février 2015
6 février 2015
ORDONNANCE N du : 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 00008 Monsieur Camel X... C/ E. P. S. M. de la Marne U. D. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
Pascal Z..., salarié de la société FPEE Industries en qualité de soudeur, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à cinq pathologies, à savoir : un syndrome du canal carpien droit
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
biais d'un by pass permettant d'utiliser une autre canalisation.
Source officielle17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
1 mars 2017
de Canal Plus aux dépens, Vu la déclaration d'appel adressée au greffe pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
21 mai 2019 ; en particulier, la prise d’eau et une partie des canaux de dérivation servant à exploiter les centrales de ... ont été établis sur l’emprise même du canal et l’ouvrage de restitution des
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f3dd6bd9057dc56c06
28 avril 2022
28 avril 2022
le canal carpien gauche.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2038452800008b2b41a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
initial joint, constatant le 16 avril 2014 un syndrome du canal carpien droit opéré le jour-même.
Source officiellePage 20 sur 553