La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par Mme [S] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon CAMOIN

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU, avocat choisi au barreau de Paris du cabinet SCP SAIDJI & MOREAU, LIEU D'HOSPITALISATION

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE BICHAT demeurant 4 avenue de la Porte

de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 12/00087 APPELANT Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 2] 1949 à [Date naissance 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christian CAMOIN

La société CIFFREO BONA indique que le premier réflexe de Monsieur [M] à la suite de son licenciement a été de calomnier son entourage professionnel, en faisant état de certaines malversations qui n=existaient

Hôpital Ste Anne Service Neurophysiologie clinique 1 rue Cabanis 75674 PARIS CEDEX 14 Tél : Fax : Port. : ... Email : ...

représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD substitué par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Philippe CAPANNI

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 18 rue Haute - 43110 AUREC SUR LOIRE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean CATONI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine AUBRY-CAMOIN, La Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

effectués entre sa direction, la DDSP2A et le SGAMI-SUD, ayant servi à l’élaboration de ce tableau d’avancement ; 3) le procès-verbal de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPI

l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN

FONTAINE ROTONDE MIRABEAU, demeurant 11 rue Victor Leydet, 2A, place Jeanne d'Arc - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Philippe CAPANNI

[Localité 4] Représentée par Me Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI

la SARL A & C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0543 Représentée par Me Françoise GUERY de la SARL A & C ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0543 INTIMEE SAS SOGEA CARONI

APPELANTE SARL ECI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME