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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Benjamin POTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain DUPUY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
17 avril 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle1re chambre 2e section
603262e4d773a597d0e8dc97
13 février 2018
13 février 2018
chambre : A N° Section : N° RG : 9114000381 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/02/18 à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Martine DUPUIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603510e584f6793d6975c222
23 juin 2016
23 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
696a5614cdc6046d4789bd1e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
commissaire à l'exécution de son plan ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me François Dupuy
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
603326465cf9a197cc16c038
18 septembre 2017
18 septembre 2017
Activité : Administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Maître HARDY de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Représentée par Maître François DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
21 juin 2011
représentée par la SCP MALET Marie Anne Catherine A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
15 novembre 2013
APPELANTE : SAS PRESSIMMO ON LINE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810ad0
13 septembre 2016
13 septembre 2016
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 525 031 5222 Représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d67ed30a8f5617382cd
27 février 2014
27 février 2014
juin 2013, APPELANTE : Madame [S] [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représenté par Me LAFAYE loco Me Doriane DUPUY
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 17/01314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure BONALDI Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DUPUIS avocat au barreau des ARDENNES Maître A... H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE SA WILLIAM HORN représentée par ses dirigeants légaux La Grand' Raie 69220 SAINT LAGER représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Claire DUBUIS-MEREAUD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielle6e chambre
6375e4eb19047edcd18ff146
27 octobre 2022
27 octobre 2022
septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielle6e chambre
6375e4f519047edcd18ff14a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielle6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab07
11 avril 2025
11 avril 2025
] [L] né le 11août 1957 à [Localité 15], [Adresse 1] [Localité 6] Madame [I] [D] épouse [L] née le 31 mars 1976 à [Localité 9], [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Julien DUPUY
Source officielle17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/03125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clémentine TELLIER MAZUREK Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Sophie POULAIN Me Martine DUPUIS
Source officiellePage 20 sur 25