[T] [U] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours à compter du 17 avril 2025 ; VU l'appel de cette

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ du Centre

demande de conseil relative au caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour harcèlement moral du 5 février 2017 et du 19 février 2017 émanant d'un agent du centre

des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de copies de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril 2018, de son client incarcéré au centre

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, sur la question de la conformité du tarif de 150,45 euros demandé par le directeur du centre

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par l'officier du ministère public près le Centre

secrétariat le 30 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre

des parties communes du centre ; qu'il n'était tenu d'aucune obligation quant aux travaux aux abords du centre et de son accessibilité.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 79 N° RG 26/02276 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIC [K] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

suite du refus opposé par le président de l'Assemblée nationale à sa demande de copie de l'inventaire ou de la liste des œuvres d'art contemporain acquises par l'Assemblée nationale, ou, à défaut, des centaines

Sur la demande de production de pièces formulées par le Crédit agricole mutuel Centre Ouest Le Crédit agricole mutuel Centre Ouest demande à la cour d'ordonner à monsieur [X] de verser aux débats tous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026 - 82 N° RG 26/02413 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQY [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] la SARL [1] EXPÉDITION à : M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/156 Rôle N° RG 25/05545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPM [B] [E] C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/155 Rôle N° RG 25/05542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPH [G] [D] C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité

X. se disant [I] [D] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 28 jours à compter du 08 juillet 2023 ; VU

LE PREFET DU HAUT-RHIN, à la SELARL CENTAURE, conseil de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN et à M.