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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

633d1f8462f5393e2eb447d6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

APPELANTE Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

659f94533328fa00087a245f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représenté et assisté par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636a8a22908a2ec611e8b6

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

ADREXO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Dominique CHABAS (avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af99e4ea48318f5adb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [L] [R] né le 25 Février 1982 à [Localité 11] (84) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
CA

2ème chambre section C

686611e2957d68b57534e3a4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Mansat Jaffre Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6ae

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean paul CHABANNES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036ad806ff0a04ead158448

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul CHABANNES, avocat

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01358_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

et Lignorelles qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du Serein a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Chemilly sur-Serein, Chichée, Chablis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise avoir reçu une facture rectifiée le 18 décembre 2020 et avoir remarqué que le vendeur n'avait toujours pas déduit le prix de la dépose de la chaudière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 04 Mai 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Madame Bernadette Y... ... 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claudine CHABANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d5

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d16

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU L'YSER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735d5ecdc6046d47692365

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 9] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

670f58424ad0d5ee7d7e5bfe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

social est [Adresse 14] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7cb

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

INTIMEE : SARL ANGLES BOIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03451_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de1

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Décembre 1949 à ST EUTROPE DE BORN Demeurant Puy fort Eyguille - 47600 NERAC MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège CHABAN

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d7

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul CHABANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0d

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SA MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le no B 542 073 580, demeurant CHABAN

Source officielle