[B] et Mme [H] à faire circuler des engins de chantier sur la parcelle AK [Cadastre 3] en rue de la réalisation de travaux sur leur maison, tels que décrits en page 26 des conclusions écrites n°4 de leur

Constituant des éléments indifférenciés pouvant être utilisés pour d'autres chantiers, ils ne relèvent donc pas de l'article 1792-4.

constatés par l'expert de même que les prétendues erreurs de métrés ; enfin le tribunal aurait relevé à juste titre que la société BE Eco-Therm n'avait pas failli à ses obligations lors du suivi du chantier

rendant au cimetière ; - le projet, dont le terrain d'assiette est situé en zone UA et en zone UB, méconnaît plusieurs dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais

Il ne pouvait donc être trompé par les circonstances du chantier ou par la présence d'autres livraisons.

Au cas où le chantier se trouverait placé sur deux ou plusieurs zones, c'est-à-dire au cas où une ou plusieurs circonférences passeraient à l'intérieur du chantier, la zone qui sera prise en considération

D'une part, le territoire de la commune de Chens-sur-Léman, qui est soumis aux dispositions particulières au littoral, est couvert par le SCOT du Chablais qui met en œuvre ces dispositions, ce qui s'oppose

Ce cadre doit être lié au chaînage supérieur et au chaînage inférieur. Ces ouvrages, non prévus sur les plans de béton armé établis par Grif Ingénierie pour le compte de M.

la zone traitée par injections ou se situent hors périmètre d'intervention de la société URETEK, Préciser au stade de la recherche des causes si les désordres sont consécutifs : * À un défaut de chaînage

en l'état, et il ressort de son rapport que le vice affectant les fondations en sous-sol, et son ampleur, ne pouvaient pas être décelés par un acheteur profane, ce quand bien même une ceinture en chaînage

1] (SCI) et rejoindre la pointe Nord de la parcelle AV n°[Cadastre 1], était bien un chemin d'exploitation, -infirmer en revanche la partie du jugement n'ayant pas ordonné la démolition du double chaînage

est identifiée par la charte architecturale annexée au plan local d'urbanisme en tant qu’édifice d’inspiration classique reprenant les codes du style arcachonnais, en brique et en pierre pour les chaînages

La déclaration réglementaire d'ouverture du chantier est en date du 4 mars 2011. Constatant des désordres, Mme [M] et M.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [C] a été engagée par la SASU Cegelec oil & gas par contrat à durée indéterminée de chantier à effet du 27 mars 2006 en qualité d'ingénieur niveau B2, statut cadre, pour une

Elles font valoir, chantier par chantier, que la garantie d'actif et de passif est mobilisable.

Les parties étaient nécessairement convoquées sur le même chantier à la même heure.

rapport, la commune de [Localité 2] a pris un arrêté de péril imminent le 15 janvier 2003 ordonnant aux copropriétaires de démolir une extension en façade Est du bâtiment, de démolir la toiture, de chaîner

La déclaration d'ouverture de chantier est en date du 2 avril 2010. Les travaux sont interrompus, fin mai 2010.

Il en est de même de la facture établie le 17 février 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, d'un montant de 87,79 euros, mentionnant l'achat d'un bloc de béton, de ciment et d'une épingle de chaînage