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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Rue Z... de lIsle 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a0
28 avril 2008
28 avril 2008
est celui de l'antériorité ; - dire que les terres désignées ci-dessus remplissent le critère d'antériorité et font partie intégrante de l'aire délimitée d'appellation Champagne ; - dire que cette
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba10
28 avril 2008
28 avril 2008
d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au déclassement de terres à vigne classées en appellation Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba11
28 avril 2008
28 avril 2008
d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au déclassement de terres à vigne classées en appellation Champagne
Source officielleChambre 1 A
6789f8a5482fcecad732ff07
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02254_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un jugement du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d’une part, condamné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02966_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2502562 du 13 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01680_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elle soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que M.
Source officielleRéférés
62f49bd45d4cce05d41417ea
10 août 2022
10 août 2022
CONTROLE PL ; Condamne la société CHAMPAGNE CONTROLE PL à payer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113c6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société Champagne Hygiène a saisi le 31 mai 2024 le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'affaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01791_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2501125 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a donné acte du désistement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein ciel en Thiérache et Porcien et autres ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03261_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 100 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03265_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 100 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02971_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un jugement n° 2100949 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de Nancy a annulé cette décision.
Source officielleChambre Premier Président
65d8525dc32b4100082b31f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suivante : ENTRE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] EPSM [Localité 4] Appelante d'une ordonnance en date du 04 janvier 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHALONS EN CHAMPAGNE
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02067_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2401171 du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande.
Source officiellePage 20 sur 258
Champain, Valérie
26/07/2026
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"CHAMPAIN"
12/06/2026
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Champain, Valérie
24/04/2026
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SCI CHAMPAIN
16/04/2026
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CHAMPAIN, Cyril
15/04/2026
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