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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D’une part, les frais d’expertise, taxés et liquidés à hauteur de la somme de 2 136,52 euros, par le jugement contesté, mis à la charge, chacun pour moitié, de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
social [Adresse 12] [Localité 6] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour Assistée de Maître LE BRIQUIR, avocat substituant Maître Philippe CHAILLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
600fed87410f169cd63eb053
20 janvier 2021
20 janvier 2021
paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F16/00909 APPELANTE Fondation INSTITUT CURIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Charles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02628_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 16 septembre 2021, le département de l'Yonne a refusé de prendre en charge Mme B au titre de la protection de l'enfance.
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b6d
18 avril 2023
18 avril 2023
remarquée est utilisée par sa mère même s'il est immatriculé à leurs deux noms, - les témoignages qu'il verse aux débats établissent la réalité de sa présence en Lozère, - le tribunal a inversé la charge
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Charente-Maritime de statuer à nouveau sur sa demande, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb4
5 mai 2011
5 mai 2011
COMPTABLE DES IMPOTS DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7],, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Gilles CHATENET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
SUBSIDIAIREMENT, Constater que les experts n'ont retenu à la charge du laboratoire DARRASSE qu'une part de responsabilités dans l'aggravation de l'état de Madame X... qui, en toute hypothèse, serait
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2007, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité du prévenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd60
9 septembre 2008
9 septembre 2008
accueillent les nouveaux arrivants (perte de compétences, formation, difficultés liées à l'âge, acquisition de nouvelles compétences et conséquences sur la santé du personnel), - évaluation de la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b100
28 avril 2008
28 avril 2008
Jusqu'au 31 décembre 2004 EDF et GDF avaient un service commun chargé de l'instruction des dossiers de retraite et de la liquidation et du paiement des pensions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02814_20260203
3 février 2026
3 février 2026
jugement du tribunal administratif de Caen du 24 juillet 2024 ; 2°) de condamner la Région Normandie à lui verser la somme globale de 25 846,28 euros, assortie des intérêts ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322e
20 septembre 2017
20 septembre 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES BELLADINA, Conseiller, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
29 janvier 2020
29 janvier 2020
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Graziella HAUDUIN, présidente, chargée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e17e
29 mai 2012
29 mai 2012
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2012 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6157f592dfd5cc6bf056eec4
30 septembre 2021
30 septembre 2021
avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Olivier GUEVENOUX de la SELARL SEMIOS, avocat au barreau de CHARENTE [F] [U] épouse [FO] de nationalité Française, demeurant PEUFAURE - 17210 CHATENET
Source officielleChambre des Urgences
651e5382a81daa831884f56b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[B] [H] épouse [E] demandait qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du [5] ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'elle n'est pas adhérente à l'association du
Source officielleChambre des Urgences
651e5383a81daa831884f56d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ils demandaient qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du Bel Age ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'ils ne sont pas adhérents à l'association du Bel Age
Source officielleChambre des Urgences
651e5384a81daa831884f56f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Age assignait devant le président de judiciaire de Tours selon la procédure accélérée au fond, la SCI des Trois Vallées aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme de 37'040 € au titre des charges
Source officielleChambre des Urgences
651e5385a81daa831884f571
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ils demandaient qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du Bel Age ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'ils ne sont pas adhérents à l'association du Bel Age
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