Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Madame Claire DAVID, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Henri X... et Mme Paulette Z..., son épouse.

Madame Y...mandataire en charge de la mesure de curatelle renforcée de Madame X... a été entendue.

[T] [L] alias [T] [M] né le 30 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité algérien Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

-Commissaire à l'exécution du plan de SAS VAN LATHEM ... 59041 LILLE CEDEX Représenté par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) Me Emmanuel A...

les services de cancérologie de Professeur XXX et de chirurgie digestive du Professeur XXX de l'hôpital Cochin à Paris ; 2) et d'autre part, l'intégralité du dossier médical, relatif à sa prise en charge

avocat substituant la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Louis X... ... 34500 BEZIERS assigné le 20 décembre 2012 (retour étude) Monsieur Henry

Jean-Henri X... à lui payer une indemnité de procédure 700 ¿ ;- condamné M. Jean-Henri X... aux dépens.

Maître Henri SCARFOGLIERO, ès-qualités, expose que le premier dépôt de bilan de la S.A.

Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/02985 rendue par le TJ de [Localité 1] le 26 Février 2025 Appelante : Madame [P] [O], représentée par Me Benoît HENRY

Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me RECLOU placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri

Henri X...

Henri X...

Joseph Henri André Y..., dit que M.

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste nominative du personnel du groupe hospitalier Henri

Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.

APPELANT Monsieur Henri X...

* condamné solidairement les époux X... à payer à Henri Y... la somme de 10. 609, 76 euros au titre du solde de loyers et charges échus au 7 février 2006, avec intérêts au taux légal à compter du 28

également chargées de l'accueil médical et à une femme de ménage

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge du centre hospitalier une somme à ce titre.