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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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7 octobre 2010
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Cour d'Appel
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2 avril 2008
ARRÊT N o du 02 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00462 PB / GP Christian X...
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28 septembre 2011
C/ Christian Y... ...
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27 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
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10 mai 2011
, ventilation avec la société CHRISTIN.
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10 février 2011
en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
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28 novembre 2008
Christian X... a vendu son bien immobilier mettant ainsi un terme au contrat principal et ainsi rendu exigible la créance de la société CREATIS, - la société CREATIS a justifié du versement des fonds
Pôle 6 - Chambre 7
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21 juin 2012
Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 substitué par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS KESSLORD PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine
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18 juin 2008
MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique
15e chambre
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12 novembre 2014
LE GALL Me Christine GALLON BRENIER Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [N] épouse [P] Société OGIF/OMMIUN DE GESTION IMMOBILIERE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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21 septembre 2007
des Prud'hommes d'ALENÇON par jugement du 21 septembre 2006 , a : DÉBOUTÉ Christian X... de sa demande de rappel sur la prime de 7,5%, DIT NUL le licenciement de Christian X..., CONDAMNÉ l'ANAIS
2ème chambre section A
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14 janvier 2025
la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [T] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO
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18 décembre 2007
MOTIFS ET DÉCISION Attendu que le contrat d'assurance de la CNP auquel Monsieur Christian X... a adhéré à deux reprises, pour les deux prêts qui lui ont été consentis par la CRCAM SUD MÉDITERRANÉE, couvre
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23 octobre 2001
Christian ...
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20 novembre 2014
de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés sur l'audience par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN291 SCP CHRISTIAN
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9 mai 2011
né le 11 Février 1976 à PARIS (75000) ... 44100 NANTES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP MICHEL JALLOT, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie
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30 mai 2011
né le 17 Janvier 1962 à AIN BENIAN-WILAYA ALGER ANNABA ... 42350 LA TALAUDIERE CEDEX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de
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4 janvier 2010
né le 20 Juillet 1977 à SAINT VALLIER (26240) ... 42410 PELUSSIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE :
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1 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.
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8 décembre 2017
né le 24 Juin 1931 à Paris 6 (75006) et Madame Laure, Bernadette, Christiane A... épouse Z... née le 21 Avril 1943 à Cauderan (33) (33000) demeurant ...
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