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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6538b3bc7ffc2c8318edffe5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2023 ,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc
Source officielle8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il demande à la cour de procéder à la vérification de l'écriture du clerc significateur, puisque c'est lui qui a délivré l'assignation.
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be41f9
11 avril 2024
11 avril 2024
2, alinéa 2, de la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaire, et 2 du décret n° 90-1215 du 20 novembre 1990.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e0
4 avril 2023
4 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01281_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Chicken Time's a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae327ef77d000880b489
26 janvier 2024
26 janvier 2024
; -En conséquence débouter la SAS Meline de sa demande en réparation concernant la perte d'exploitation commerciale ; -Débouter la SAS Meline de sa demande ; -Faire droit à la demande reconventionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142f
10 avril 2014
10 avril 2014
Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal d'Instance de Melun-RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634507c93d3abfadff7c79d7
10 octobre 2022
10 octobre 2022
2022 (n°438, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Tribunal de Grande Instance de MELUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
[Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LOICHOT, plaidant pour la SELARL KSENTINE, avocats au barreau de MELUN (M9) DEFENDEURS
Source officielleChambre 3-4
69fc2e71cdc6046d47e40b2c
6 mai 2026
6 mai 2026
[H] [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Mme [X] [L] épouse [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3963
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636ee577a1403986670c2c
26 mai 2011
26 mai 2011
Considérant que pour la passation de l'acte Madame [F] avait signé le 18 juin 2004 une procuration reçue par le notaire aux termes de laquelle elle donnait mandat à « tous clercs de notaire de l'étude
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69fd78b2cdc6046d4703b0d2
7 mai 2026
7 mai 2026
2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 - Tribunal judiciaire de MELUN
Source officielle1ere Chambre
6710aa53be64d7e510244fba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6793332b32b173f45a7c8dd5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Française [Adresse 6] [Localité 1] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e2e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en la personne de son maire en exercice [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9091e2a1730a18cd6262d
30 juin 2020
30 juin 2020
[I] [Y], clerc de l'étude de Me [E] [D], conformément à l'article 304 du code de procédure civile, - d'acter qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de M.
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518e9
20 septembre 2013
20 septembre 2013
son endettement, constitue une irrégularité en rapport avec l'opération frauduleuse sanctionnée par l'article 1318 du code civil, qu'il est faussement indiqué dans l'acte qu'il est représenté par un clerc
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
20 mai 2014
20 mai 2014
Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
20 mai 2014
20 mai 2014
par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC
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