[Y] [Z] un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer les sommes dues. M. [A] [P] a fait assigner M. [Y] [Z] ainsi que M.

, et d'autre part, en cas de défaut de justifier d'une assurance contre les risques dont le locataire doit répondre après un commandement resté infructueux pendant un mois.

Ce commandement vise la clause résolutoire stipulée au bail.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2024, la société Calendale a fait délivrer à Mme [B] un commandement de payer la somme de 4 793,67 euros, visant la clause résolutoire contenue au

2020 est versé au débat ; - une commande de la société ADP Metal modifiée le 10 septembre 2020 ; - des commandes de la société Concept Aluminium et Menuiserie Moine - des commandes des sociétés SPCM

infructueux et que ce commandement doit, à peine de nullité, reproduire ce délai. 14.

Une autre étude réalisée par [B], le 15 avril 2013 à la demande du bailleur évalue à «'11,5% la part de cannibalisation du drive sur le Leclerc de [S] Combault.

[C] et la SARL Agriculture conseil environnement en bail de location non meublée ; Déclaré le commandement de payer visant la clause résolutoire signifiée à M.

et sa signature ; - concernant ses candidatures à l'avancement au grade de Commandant de police : 3) le procès-verbal de la commission administrative paritaire, compétente à l'égard du corps de commandement

Le 10 mai 2013, la société La Closeraie a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Numi Technologie pour le paiement de six mois de loyers pour un total de 49.060,80 euros

La banque a prononcé la déchéance du terme le 8 février 2017 et par acte du 16 novembre 2018, elle a signifié aux époux [E] un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 2 janvier 2019

La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle du jugement du tribunal de commerce de Toulouse, remettant en cause la condamnation au paiement intégral suite à l'expertise sur l'origine des déso

communication de copies des documents suivants, relatifs au programme Canfraneus II : 1) l'étude socio-économique de 2012 ayant pour objet la réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc ; 2) l'étude commandée

Lucien X... a pris livraison d'un véhicule automobile destiné à sa fille, commandé le 21 mars 2008, auprès de la SAS BLUE AUTOMOBILES.

Le vendeur peut cependant combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

La présomption d'imputabilité est une présomption simple qui peut être combattue.

code de procédure civile, l'avoué est dispensé de justifier du mandat en vertu duquel il représente une partie devant la cour d'appel ; qu'il s'en déduit une présomption de mandat qui peut être combattue

fait assigner en expulsion et en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre par exploit d'huissier du 9 décembre 2003, et c'est dans ces circonstances, après que M.Z... eut combattu