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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

69d749f9cdc6046d479cfb04

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELAS Compagnie Fiduciaire Antiboise représentée par Maître [Q] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

5fca887777097779d87aa89f

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le 21 décembre 2012 la société Compagnie Française d'Audiologie saisit le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

Source officielle
CA

3e chambre

6036931324767035be31a415

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Sa compagne, Mme [B] [G], a, par acte du 15 mai 2012, assigné la MMA devant le tribunal de grande instance de Pontoise pour solliciter, en exécution du dit contrat, la réparation de son préjudice moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e858

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

L'intimé a justifié de plus d'un partage de charge avec sa compagne qui modifie par ailleurs ses revenus à la hausse et accentue le déséquilibre des revenus des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf2637903066e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Subrini et Compagnie.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0453c7cdc6046d4793a41f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Allianz sous numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546  Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [K] a procédé, le 24 avril 2017, à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie MAIF. Mme [D] [X] a obtenu la désignation d'un expert en la personne de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La compagnie Allianz invoque la mise en oeuvre d'une gestion personnalisée prévoyant la prise en charge des sinistres par la compagnie d'assurance sans déduction de franchise et toutes taxes comprises,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d4

Appel

26 février 2009

26 février 2009

V-Compagnie MIC Ltd (Medical Insurance Compagny Limited), agissant sur les poursuites et diligences de son représentant légal en FRANCE, la SAS François BRANCHET, domiciliée en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c9aca9bf263790309b1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme [G] [E], compagne de [H] [Z], a déclaré à l'enquêteur de la caisse que le 18 août 2016, celui-ci était rentré vers 17 heures 30, qu'il était méconnaissable, ravagé et ne parlait plus, qu'ils se sont

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

626b816ad1fb03057d9a50a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S], gérant de l'EURL Rapid' Pizza avait comparu avec sa compagne Mme [I], tous deux assistés d'un avocat, et qu'ils avaient été entendus en leurs explications.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65321a529e4ea48318f5aa9c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sa fille, de 20 ans, vit avec son compagnon et a un enfant. Sa femme qui travaillait à Auchan avec un contrat est actuellement au chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92776

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Il a déclaré à l'enquêtrice fréquenter une nouvelle compagne, sans plus de précision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * * * EXPOSE Le 31 juillet 2018 entre 10 heures et 12 heures, Mme [E] [K] et son compagnon M. 

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CA

Cabinet C

64b77f38d1e51905db2b1db2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La compagnie Allianz produit la même pièce.

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CA

1ère chambre civile B

6163e57f578519f70b5eb850

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

R.G : 09/07284 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 novembre 2009 RG N°05/15165 [Z] C/ SA COMPAGNIE CHARTIS EUROPE ANCIENNEMENT DENOMMEE CIE AIG EUROPE

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CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Compagny les entiers dépens de l'instance

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CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les petites sont chez sa mère et le grand chez son compagnon, avec lequel elle vit au [Localité 3].

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CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [T], la compagnie d'assurance Axa, M. [M] [J] et la compagnie d'assurance [S] à payer : 1) à M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la compagnie Axa France Iard es qualité d'assureur de la société Les demeures de France, à solliciter que les opérations d'expertise à intervenir soient rendues communes et opposables à la compagnie

Source officielle