A... n'est pas claireet non équivoque et qu'en conséquence la transaction et la démission conclues entre les partiessont nulles, la cour devra confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il

A... n'est pas claireet non équivoque et qu'en conséquence la transaction et la démission conclues entre les partiessont nulles, la cour devra confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il

A... n'est pas claireet non équivoque et qu'en conséquence la transaction et la démission conclues entre les partiessont nulles, la cour devra confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il

A... n'est pas claireet non équivoque et qu'en conséquence la transaction et la démission conclues entre les partiessont nulles, la cour devra confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il

F... n'est pas claireet non équivoque et qu'en conséquence la transaction et la démission conclues entre les partiessont nulles, la cour devra confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il

En substance, la SARL D'Armor soutient que c'est à tort que le premier juge a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail.

C..., représenté par Me Clamens, conclut, dans le dernier état de ses écritures, aux mêmes fins que la société Béhi.

L'expert en conclusion constate que le spa était neuf et que l'énergie d'activation est extérieure aux composants internes.

Par jugement du 17 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - constaté que la demande de la société Alliance Elysées tendant à la juger recevable et fondée à poursuivre l'exécution du compromis du

Ils n'ont fait constater les différents griefs par huissier que par constat du 4 juillet 2017, sans qu'il soit justifié de la notification de ce constat avec injonction de reprise à l'Eirl [H] [T], assignant

[V] [T]'; Constate que le protocole d'arbitrage signé le 22 avril 2013 entre M.

MOTIFS Il convient à titre liminaire de de rappeler que les demandes de constat et dire et juger que ne constituent pas des prétentions mais uniquement un rappel des moyens et qu'il n'y a donc pas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette

secondaire sis, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gérard DELBOSC de la SCP DELBOSC CLAVET

Elle demande encore à la Cour de constater que Maître X... détient toujours en son étude l'oeuvre litigieuse et de dire qu'il en devra restitution à Monsieur Z....

l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller Madame Claudette

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Pascal CLADIÈRE, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

26/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFO Décision déférée du 13 Mai 2026 -Juge délégué d' [Localité 1] - 26/104 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Camille CLAMENS

MATE CONSTRUCTIONS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant